Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Pierre-d'Oléron

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 7CNE2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Adresse postale: 26 rue de la République
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: http://saintpierreoleron.com 🌏
Courrier électronique: finances@saintpierreoleron.com 📧
Téléphone: +33 546472760 📞
Fax: +33 546474959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4gFUUcI0rX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4gFUUcI0rX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306170
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Voir le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Voir le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211703855
Contact
Point de contact: Service finances-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4gFUUcI0rX 🌏
Adresse postale: 26 rue de la République — CS 40100
Point de contact: Contact technique: Mme Evelyne Ouvrard
Téléphone: +33 546477707 📞
Courrier électronique: personnel@saintpierreoleron.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.saintpierreoleron.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 125-306170 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance statutaire.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021908
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306170
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 011-021908 (2020-01-14)