Assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Habitat du Gard — Office public de l'Habitat

Sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrassur

Qui ?

• Habitat du Gard — Office public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-32-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard — Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310707
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Lieu d'exécution: Gard (30). Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Durée du marché: 4 ans Enchère électronique: non Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 687 870 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 687 870 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution: Gard (30).

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

Durée du marché: 4 ans

Enchère électronique: non

Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 127-310707 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-69-Fb
Brève description:

Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463374
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310707
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre avec bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en valeur ne correspond pas à la réalité, le marché comprenant des taux. Les taux d'attribution sont les suivants: Locatif — PSLA — constructions neuves et réhabilitation/gros entretien. Taux TTC: 0,5100 %. Accession à la propriété-vente — constructions neuves/acquisition, amélioration suivi de vente-Taux TTC: 0.9810 %. Assurance responsabilité de CNR — taux TTC: 0,0760 %. Assurance TRC — Taux TTC (pour mille): 1,5530. Nom attributaire: Groupement: Quadrassur (mandataire) — 1243 avenue Marechal Juin — 30900 Nîmes/Axa France Lard (cotraitant 1) — 313 Terrasse de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique et fait suite à l'infructuosité de la consultation initiale nº 2019-32-FB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Quadrassur
Adresse postale: 1243 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre avec bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant indiqué en valeur ne correspond pas à la réalité, le marché comprenant des taux.

Les taux d'attribution sont les suivants:

Locatif — PSLA — constructions neuves et réhabilitation/gros entretien.

Taux TTC: 0,5100 %.

Accession à la propriété-vente — constructions neuves/acquisition, amélioration suivi de vente-Taux TTC: 0.9810 %.

Assurance responsabilité de CNR — taux TTC: 0,0760 %.

Assurance TRC — Taux TTC (pour mille): 1,5530.

Nom attributaire:

Groupement: Quadrassur (mandataire) — 1243 avenue Marechal Juin — 30900 Nîmes/Axa France Lard (cotraitant 1) — 313 Terrasse de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex.

Source: OJS 2020/S 192-463374 (2020-09-28)

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