Dossier 19039-contrat d'assurances pour couvrir les dommages aux biens confiés ainsi que la responsabilité civile vis-à-vis des clients et des tiers de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux: — lot 1: responsabilité civile industrielle, — lot 2: responsabilité civile aéronautique, — lot 3: transport et marchandise, — lot 4: multirisques des dommages aux biens

Mindef/AIR/SIAÉ

L'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.
Son positionnement stratégique conduit des clients externes (hors du ministère des armées) à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronef peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA veut donc souscrire une couverture d'assurance.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandée au Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Les polices d'assurance doivent notamment prendre en compte les dommages aux biens confiés et la responsabilité civile.
Le présent marché comporte 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile industrielle,
— lot 2: responsabilité civile aéronautique,
— lot 3: transport et marchandise,
— lot 4: multirisques des dommages aux biens.
Le service précise, pour information, que l'(les) assureur(s) retenu(s) pour la remise d'offre devra(ont) avoir une note financière Standard & Poor'S supérieure ou égale à BBB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande.Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-307127
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: La 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.

Son positionnement stratégique conduit des clients externes (hors du ministère des armées) à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronef peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA veut donc souscrire une couverture d'assurance.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandée au Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Les polices d'assurance doivent notamment prendre en compte les dommages aux biens confiés et la responsabilité civile.

Le présent marché comporte 4 lots:

— lot 1: responsabilité civile industrielle,

— lot 2: responsabilité civile aéronautique,

— lot 3: transport et marchandise,

— lot 4: multirisques des dommages aux biens.

Le service précise, pour information, que l'(les) assureur(s) retenu(s) pour la remise d'offre devra(ont) avoir une note financière Standard & Poor'S supérieure ou égale à BBB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile industrielle
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:

— responsabilité civile exploitation,

— responsabilité civile aux biens confiés,

— responsabilité civile après livraison,

— extensions sur clauses biens confiés,

— extensions clauses dérogatoires après livraison.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en EUR HT: 7 000,— montant maximal en EUR HT: 20 000.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:

— montant minimal en EUR HT: 7 000,

— montant maximal en EUR HT: 20 000.

Informations complémentaires sur les lots:

Ces montants minimum et maximum pourront être réajustés en fonction des prix proposés par les candidats.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile aéronautique
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot 2 sont les suivantes:

— responsabilité civile exploitation du fait des biens confiés,

— responsabilité civile après-livraison/du fait du produit.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en EUR HT: 45 000,— montant maximal en EUR HT: 135 000.

— montant minimal en EUR HT: 45 000,

— montant maximal en EUR HT: 135 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et marchandise
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot 3 sont les suivantes:

— police faculté,

— extension manutention par les personnels du Siaé,

— extension transports de marchandises pour propre compte.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en EUR HT: 3 000,— montant maximal en EUR HT: 10 000.

— montant minimal en EUR HT: 3 000,

— montant maximal en EUR HT: 10 000.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multirisques des dommages aux biens
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot 4 sont les suivantes:

— bâtiments (site de Croix d'hins à Cestas),

— matériels (site de Croix d'hins à Cestas),

— marchandises pour compte de tiers.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en EUR HT: 12 000,— montant maximal en EUR HT: 35 000.

— montant minimal en EUR HT: 12 000,

— montant maximal en EUR HT: 35 000.

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande.

Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.

Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 19039MGX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

— capacité du candidat:

—— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine d'activité objet du lot concerné (industriel et aéronautique), notamment procédures validées ou,

—— preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans la(les) branche(s) d'assurances du lot concerné (pour les assureurs) ou,

—— références sur les 5 dernières années dans le domaine objet du lot (industriel et aéronautique) en précisant le client concerné ainsi que ses coordonnées et,

—— pour les intermédiaires en assurance, un certificat ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), des références dans la couverture et la gestion des lots pour lesquels ils soumissionnent et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie suffisante au moins égale à 5 000 000 EUR et,

—— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

—— preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 du code de la commande publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes:

La 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 125-307127 (2019-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)