Contrats d'assurances de la Setram

SAEM Setram

Contrats d’assurances de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération Mancelle):
— 34 rames de tramway,
— 136 autobus,
— 15 minibus (transport à la demande et de personnes à mobilité réduite),
— 60 véhicules de service (dont 3 véhicules spécifiques plus 5 remorques équipées),
— 1 200 vélos en location,
— 2 dépôts (bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus et tramway),
— 11 sous-stations de redressement,
— 2 agences commerciales, 1 restaurant d’entreprise et des locaux de service en terminus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:

Contrats d’assurances de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération Mancelle): — 34 rames de tramway, — 136 autobus, — 15 minibus (transport à la demande et de personnes à mobilité réduite), — 60 véhicules de service (dont 3 véhicules spécifiques plus 5 remorques équipées), — 1 200 vélos en location, — 2 dépôts (bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus et tramway), — 11 sous-stations de redressement, — 2 agences commerciales, 1 restaurant d’entreprise et des locaux de service en terminus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saem setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301611
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d’assurances de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération Mancelle):

— 34 rames de tramway,

— 136 autobus,

— 15 minibus (transport à la demande et de personnes à mobilité réduite),

— 60 véhicules de service (dont 3 véhicules spécifiques plus 5 remorques équipées),

— 1 200 vélos en location,

— 2 dépôts (bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus et tramway),

— 11 sous-stations de redressement,

— 2 agences commerciales, 1 restaurant d’entreprise et des locaux de service en terminus.

Intitulé du lot: Responsabilité civile circulation (flotte de véhicules)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile circulation tramway, bus, véhicules de service.

Garantie tous risques:

— véhicules spécifiques rail route,

— dépanneuse,

— remorques équipées,

— véhicules légers de moins de 3 ans,

— préposé mission.

Option à chiffrer:

— bris de glaces bus.

Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an, avec un délai de dénonciation de 6 mois.

Description des options: Bris de glaces bus.
Intitulé du lot: Incendie du parc roulant
Numéro du lot: 2
Brève description:

— incendie parc roulant tramway et bus,

— bris de machine tramway.

— bris de glaces tramway et véhicules spécifiques rail-route.

Description des options: — bris de glaces tramway et véhicules spécifiques rail-route.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Multirisque industrielle:

— bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus,

— Centre de maintenance et de remisage tramway,

— 11 sous-stations de redressements,

— 2 agences commerciales, restaurant d’entreprise, locaux de service en terminus,

— vol de titres et valeurs en coffres, dans automates et dans locaux sécurisés,

— vol de vélos Setram en agence et au dépôt,

— vol de vélos Setram et tiers dans consignes dans box fermés.

Description des options: Perte d’exploitation sur les recettes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile entreprise et environnementale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile entreprise.

Responsabilité comité social et économique.

Pollution graduelle et accidentelle.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Cyber-risk et pertes d’exploitation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cyber-risk.

Pertes d’exploitation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Mans.

LE MANS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat agent ou courtier devra fournir:

— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le certificat d’inscription au registre professionnel délivré par l’autorité compétente (ORIAS) ou une copie certifiée conforme,

— l’extrait K bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat agent ou courtier devra fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) mentionnant:

—— les lots pour lesquels le candidat agent ou courtier présente sa candidature,

—— la ou les compagnies présentées pour chacun des lots (voir règlement de consultation – Déroulement de la consultation – sélection des candidats consultable sous forme dématérialisée à l'adresse https://demat.centraledesmarches.com/7047917),

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou formulaire DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des 3 derniers exercices,

— une attestation d’assurance responsabilité civile et de garantie financière,

— l’engagement de confidentialité signé,

— le mandat de chacune des compagnies présentées précisant le risque couvert,

— l’agrément administratif en France de chacune des compagnies présentées,

— une garantie de solvabilité pour chacune des compagnies présentées (capitaux garantie, respect du code des assurances en vigueur en France).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots, le candidat agent ou courtier devra:

— indiquer ses références en matière de placement de ce type de risque sur le marché des transports publics de voyageurs incluant un mode ferré, en précisant les risques assurés, les destinataires et les périodes de souscription au cours des 3 derniers exercices,

— fournir une note précisant ses capacités techniques.

Liste et brève description des règles et critères:

Cette procédure se déroule en 2 temps:

— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation,

— choix du titulaire du marché: seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu’aux candidats sélectionnés.

Critères de sélection:

— capacité économique et financière,

— capacité technique et professionnelle.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux intermédiaires d’assurances (agents ou courtiers) tels que définis par l’article 511-11 et suivants, du code des assurances.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L’intermédiaire devra également fournir les documents précités.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Caraud
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.

Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2019/S 123-301611 (2019-06-25)

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