Prestations de courtage en assurances concernant les garanties suivantes du groupe La Poste

La Poste

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes:
— lot 1: «Transports»,
— lot 2: «Dommages et construction»,
— lot 3: «Automobile»,
— lot 4: «Cyber Sécurité»,
— lot 5 «Risques d’activités».
En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la manière suivante:
— lot 1 (46 %),
— lot 2 (15 %),
— lot 3 (35 %),
— lot 4 (0 %),
— lot 5 (4 %).
Le traitement des données du groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes: — lot 1: «Transports», — lot 2: «Dommages et construction», — lot 3: «Automobile», — lot 4: «Cyber Sécurité», — lot 5 «Risques d’activités». En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la manière suivante: — lot 1 (46 %), — lot 2 (15 %), — lot 3 (35 %), — lot 4 (0 %), — lot 5 (4 %). Le traitement des données du groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thibaud.feldman@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: +33 155446985 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301618
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes:

— lot 1: «Transports»,

— lot 2: «Dommages et construction»,

— lot 3: «Automobile»,

— lot 4: «Cyber Sécurité»,

— lot 5 «Risques d’activités».

En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la manière suivante:

— lot 1 (46 %),

— lot 2 (15 %),

— lot 3 (35 %),

— lot 4 (0 %),

— lot 5 (4 %).

Le traitement des données du groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation précisera les éléments liés à cette exigence.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Transports»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot «Transports» regroupe tous les risques de transports supportés par le groupe La Poste dans le cadre de ses activités.

Ce lot est composé notamment des polices suivantes:

— transport de marchandises par voie terrestre,

— RC corps aviation,

— RC aéronautique — agents habilités.

La territorialité de ces polices est Monde. Ce lot représente 46 % de la sinistralité soit en moyenne 19 780 dossiers par an, essentiellement sur la partie transport.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires: Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation.
Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Dommages et construction »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot «Dommages et construction» regroupe tous les risques afférents aux biens/propriétés du groupe La Poste.

— territorialité Monde et assurés filiales dans le Monde,

— dommages aux biens et tous risques valeurs,

— fraudes,

— terrorisme,

— territorialité Monde et assurés filiales françaises,

— tous risques exposition,

— territorialité France et filiales françaises,

— dommage ouvrage,

— RC décennale,

— tous risques chantiers,

— tous risques montage essai.

Ce lot représente 15 % de la sinistralité soit en moyenne 6 450 dossiers par an.

Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot «Automobile» regroupe tous les risques supportés par le groupe La Poste du fait de ses flottes de véhicules y compris celles des filiales et des engins.

— assistance, dédiée aux filiales,

— auto-mission,

— flottes véhicules d’exploitation de La Poste SA,

— flottes véhicules des filiales,

— flottes véhicules de fonctions.

Ces polices couvrent essentiellement les filiales françaises.

Ce lot représente 35 % de la sinistralité soit en moyenne 15 050 dossiers par an.

Une majeure partie de ces sinistres est gérée en direct par la direction des assurances du groupe, au travers notamment d’une délégation de gestion accordée par les assureurs. Il est ainsi demander aux candidats une prestation de pilotage de ces polices et de montage des garanties plutôt que de gestion.

Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Cyber sécurité»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot «Cyber sécurité» regroupe tous les risques cyber supportés par le groupe La Poste dans le cadre de ses activités.

Ce lot est composé d’un programme cyber. La territorialité de ce programme est Monde. La sinistralité sur ce lot est actuellement nulle.

Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Risques d’activités»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot «Risques d’activités» regroupe tous les risques liés aux responsabilités encourues par le groupe La Poste dans le cadre de ses activités. Ce lot est composé notamment des polices suivantes:

— pertes pécuniaires employeur - faute inexcusable,

— RC — rapports sociaux (EPL),

— RC générale et professionnelle — activités financières,

— RC générale et professionnelle — activités non financières,

— RC mandataires sociaux,

— RC organisateur,

— assistance et assurance des collaborateurs en déplacement professionnel,

— RC médicale.

Ce lot représente 4 % de la sinistralité soit en moyenne 1 720 dossiers par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Le candidat devra justifier de sa qualité de courtier en assurances et remettre les documents demandés au point III.2).

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Capacité économique et financière (Ce critère comptera pour 40 % de la note finale).

La capacité économique et financière du courtier d'assurances sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères sont applicables à tous les lots. Le groupe La Poste sera attentive concernant les points suivants:

Critères éliminatoires

— pour chaque lot, le candidat devra justifier d'une quote-part de son activité Incendie, accidents et risques divers (IARD) en risque d'entreprises au sein de son chiffre d'affaires global qui soit supérieure ou égale à 30 % sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 1 «Transports» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 13 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 2 «Dommages et construction» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 8 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 3 «Automobile» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 9 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 4 «Cyber sécurité» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 1 700 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

— pour le lot 5 «Risques d’activités» le chiffre d’affaires global (toutes activités) réalisé par le courtier d’assurances devra être au minimum de 7 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.

En cas de candidatures sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel HT du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d'affaires annuel HTdemandés pour chacun des lots pour lesquels le candidat candidate: critère éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique/activité (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale).

À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:

— la part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,

— le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,

— le volume (en EUR TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,

— l'ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.

Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 000 EUR HT. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.

Capacité technique/présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale):

— les effectifs sur les 3 derniers exercices fiscaux,

— présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste,

— les effectifs, profils/compétences par type de risque,

— l'organisation de/des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.

De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'international. À cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:

—— présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste,

—— les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné,

—— son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord), représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.

— le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Capacité technique/références clients (Ce critère comptera pour 20 % de la note finale).

Le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:

— dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente,

— quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente,

— quel organigramme par branche a été mis en place,

— quelles garanties ont été souscrites,

— quels services ont été délivrés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre: Non applicable
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Non applicable
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 123-301618 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes: lot 1 «transports»; lot 2 «dommages et construction»; lot 3 «automobile»; lot 4 «Cyber sécurité»; lot 5 «risques d’activités». En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la manière suivante: lot 1 (46 %); lot 2 (15 %); lot 3 (35 %); lot 4 (0 %); lot 5 (4 %). Le traitement des données du groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122082
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301618
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des données du groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation précisera les éléments liés à cette exigence.

Numéro du lot: 1 à 5
Brève description:

Prestations de conseil de placement des assurances et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes: lot 1 «transports »; lot 2 «dommages et construction»; lot 3 «automobile»; lot 4 «cyber sécurité»; lot 5 «risques d’activités». En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la manière suivante: lot 1 (46 %); lot 2 (15 %); lot 3 (35 %); lot 4 (0 %); lot 5 (4 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Diot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
7

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 051-122082 (2020-03-10)

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