Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Commune de Mauges-sur-Loire
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-012-SPÉCIFIQUE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire — la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303261
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 124-303261 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-012-SPÉCIFIQUE
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire — la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303261
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 124-303261 (2019-06-27)
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