2016-07-08Fourniture et acheminement de gaz naturel (SI énergies de Maine et Loire)
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des …
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2016-07-07Fourniture de gaz naturel (Conseil général de L'Aube)
Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson dans les cuisines départementales.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec maximum 3 opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence …
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2015-03-26Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel (SIEDS)
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents portant sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat …
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2015-03-09Fourniture de gaz naturel rendu sur site (Résidences Logement des Fonctionnaires)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive n° 2003/55/ce du 26.6.2003.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les …
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