Fourniture et acheminement de gaz naturel
SI énergies de Maine et Loire
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des dispositions de l'art 78 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, sans mini et maxi, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art 25, 38 à 45 et 48 à 68 dudit décret. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication au JOUE du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions de l'article 33 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2016-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GA 2016-07-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon — Écouflant
Code postal: 49065
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieml.fr 🌏
Courrier électronique: g.andrieu@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CdCbc0sreu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239174
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Maine et Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEML — syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence CS 60145 — ZAC de Beuzon Ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Guilhem Andrieu ou Mme Agnès Gandon (a.gandon@sieml.fr)
Téléphone: +33 0241207520 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 133-239174 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GA 2016-07-07
Brève description:
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des dispositions de l'art 78 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, sans mini et maxi, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art 25, 38 à 45 et 48 à 68 dudit décret. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication au JOUE du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions de l'article 33 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon — Écouflant
Code postal: 49065
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieml.fr 🌏
Courrier électronique: g.andrieu@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CdCbc0sreu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239174
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Maine et Loire.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEML — syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence CS 60145 — ZAC de Beuzon Ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Guilhem Andrieu ou Mme Agnès Gandon (a.gandon@sieml.fr)
Téléphone: +33 0241207520 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 133-239174 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 568 371 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Écouflant
Code postal: 49145
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409847
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239174
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des réseaux de distribution, gestion de l'énergie, facturation, relation clientèle, optimisation des coûts, nouveau point livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Source: OJS 2016/S 225-409847 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des dispositions de l'art 78 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, sans mini et maxi, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art 25, 38 à 45 et 48 à 68 dudit décret. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication au JOUE du bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions de l'article 33 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Écouflant
Code postal: 49145
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409847
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239174
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des réseaux de distribution, gestion de l'énergie, facturation, relation clientèle, optimisation des coûts, nouveau point livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Source: OJS 2016/S 225-409847 (2016-11-17)
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