Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires.Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification à chaque...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires.Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification à chaque titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de l'accord-cadre est fixée au 1.4.2016 et la date prévisionnelle de fin d'exécution est fixée au 31.12.2018.Les estimations (TTC) pour toute la durée du marché et tous membres confondus sont les suivantes:— lot 1 (PDL inférieure à 300 Mwh/An): entre 5,5 et 6,0 millions d'euros;— lot 2 (PDL supérieure ou égale à 300 Mwh/An): entre 19 et 20 millions d'euros.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr🌏
Téléphone: +33 321216724📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Le groupement de commande rassemble le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, la région Nord-Pas-de-Calais, le service départemental...”
Le groupement de commande rassemble le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, la région Nord-Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de Secours du Nord, des établissements publics locaux d'enseignements, sociétés publiques locales et organismes associés situés sur le territoire Nord/Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation. La liste détaillée des membres figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2015/S 233-423146 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0746 AOO DAL
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel.”
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126924
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238.”
Source: OJS 2016/S 073-126924 (2016-04-11)