Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • ENI
- • Gaz de Paris
- • Société d'approvisionnement et de vente d'énergie
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-27 | Avis de marché |
| 2016-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216724 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro de référence: 15S0746 AOO DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation du candidat dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations et sa gestion de cette phase de bascule (15)
2. Le traitement de l'optimisation tarifaire par le candidat et sa gestion du processus (20)
3. L'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client (25)
4. L'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des relations avec les membres (15)
5. La gestion du processus de facturation par le candidat, du pré-contrôle des factures à leur régularisation le cas échéant (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour la liste complète des membres du groupement
Adresse postale: se reporter à l'annexe 1 à l'acte d'
Commune postale: Engagement.
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. Cédric Belkhelouat
Téléphone: +33 321217937 📞
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0746 AOO DAL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 233-423146 (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires.Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification à chaque titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de l'accord-cadre est fixée au 1.4.2016 et la date prévisionnelle de fin d'exécution est fixée au 31.12.2018.Les estimations (TTC) pour toute la durée du marché et tous membres confondus sont les suivantes:— lot 1 (PDL inférieure à 300 Mwh/An): entre 5,5 et 6,0 millions d'euros;— lot 2 (PDL supérieure ou égale à 300 Mwh/An): entre 19 et 20 millions d'euros.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216724 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le groupement de commande rassemble le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, la région Nord-Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de Secours du Nord, des établissements publics locaux d'enseignements, sociétés publiques locales et organismes associés situés sur le territoire Nord/Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation. La liste détaillée des membres figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11,2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh.
Quantité ou étendue: Estimation pour toute la durée du marché, tous membres confondus: entre 5,5 et 6,0 millions EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh.
Quantité ou étendue: Estimation pour toute la durée du marché, tous membres confondus: entre 19 et 20 millions d'euros.
Accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification à chaque titulaire.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de l'accord-cadre est fixée au 1.4.2016 et la date prévisionnelle de fin d'exécution est fixée au 31.12.2018.
Les estimations (TTC) pour toute la durée du marché et tous membres confondus sont les suivantes:
— lot 1 (PDL inférieure à 300 Mwh/An): entre 5,5 et 6,0 millions d'euros;
— lot 2 (PDL supérieure ou égale à 300 Mwh/An): entre 19 et 20 millions d'euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la région Nord-Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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Formulaire Dc1 version en vigueur.
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionne.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— formulaire Dc2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées sur le budget propre de chacun des membres du groupement. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret no2013-269 du 29.3.2013). Prix révisable. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation du candidat dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations et sa gestion de cette phase de bascule (15)
2. Le traitement de l'optimisation tarifaire par le candidat et sa gestion du processus (20)
3. L'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client (25)
4. L'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des relations avec les membres (15)
5. La gestion du processus de facturation par le candidat, du pré-contrôle des factures à leur régularisation le cas échéant (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour la liste complète des membres du groupement
Adresse postale: se reporter à l'annexe 1 à l'acte d'
Commune postale: Engagement.
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. Cédric Belkhelouat
Téléphone: +33 321217937 📞
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0746 AOO DAL
Informations complémentaires
Le groupement de commande rassemble le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, la région Nord-Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le service départemental d'incendie et de Secours du Nord, des établissements publics locaux d'enseignements, sociétés publiques locales et organismes associés situés sur le territoire Nord/Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation. La liste détaillée des membres figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11,2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 233-423146 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: doubliez.henri.emmanuel@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126924
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations et sa gestion de cette phase de bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le traitement de l'optimisation tarifaire par le candidat et sa gestion du processus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des relations avec les membres
La gestion du processus de facturation par le candidat, du pré-contrôle des factures à leur régularisation le cas échéant
Pondération du prix: 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: (liste complète en annexe 1 à l'acte d'engagement)
Commune postale: Situés sur le territoire Nord/Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126924 (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: doubliez.henri.emmanuel@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126924
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423146
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Estimation pour toute la durée du marché, tous membres confondus: entre 5,5 et 6 millions EUR.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 300 Mwh
Brève description:
Estimation pour toute la durée du marché, tous membres confondus: entre 19 et 20 millions EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations et sa gestion de cette phase de bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le traitement de l'optimisation tarifaire par le candidat et sa gestion du processus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et la simplicité d'utilisation de l'espace-client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des relations avec les membres
La gestion du processus de facturation par le candidat, du pré-contrôle des factures à leur régularisation le cas échéant
Pondération du prix: 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: (liste complète en annexe 1 à l'acte d'engagement)
Commune postale: Situés sur le territoire Nord/Pas-de-Calais à la date du lancement de la consultation
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126924 (2016-04-11)
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