Fourniture de gaz naturel aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture de gaz naturel aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118310
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison de la Communauté Urbaine de Dunkerque, la mairie de Coudekerque-Branche, la mairie de Craywick, la mairie de Grand-Fort-Philippe, la mairie de Gravelines, Sportica et la mairie de Téteghem.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché aura une durée de trois ans fermes et non…
… renouvelable.La mise en service des points de livraison qui étaient restés au tarif réglementé de vente commencera le 1.7.2015 ou à défaut dès la notification du présent marché.
… renouvelable.
La mise en service des points de livraison qui étaient restés au tarif réglementé de vente commencera le 1.7.2015 ou à défaut dès la notification du présent marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison de la mairie de Dunkerque, le Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre, l'aduges et le Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché aura une durée de 1 an, voire 1 an supplémentaire en option; soit une échéance au…
… 1.7.2017.Les candidats devront obligatoirement proposer une option pour une durée de marché qui est portée à 2 ans et non 1 an.
… 1.7.2017.
Les candidats devront obligatoirement proposer une option pour une durée de marché qui est portée à 2 ans et non 1 an.
Numéro de référence: 14S0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif de référencement par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) pour commercialiser du gaz naturel sur le territoire français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application des dispositions du décret no 2004-250 du 19.3.2004, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser du gaz naturel et référencés par la Commission de Régulation de l'energie (Cre).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres des membres du groupement complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par eux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
En application des dispositions du décret no 2004-250 du 19.3.2004, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser du gaz naturel et référencés par la Commission de Régulation de l'energie (Cre).

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-07-01 📅
2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0156
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2015/S 067-118310 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 472 862 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293644
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118310
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Pour chaque lot, le montant indiqué correspond à la dépense totale sur la base des consommations. La durée du marché, pour le lot 1, est de 36 mois ferme et non renouvelable. La durée du marché, pour le lot 2, est de 2 ans y compris l'option (à savoir 1 an + 1 an supplémentaire). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-49925, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: ENI Gas & Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 160-293644 (2015-08-17)
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