16v029 — fourniture et acheminement de gaz naturel
Ville de Chartres
Le présent accord-cadre sera conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture en gaz des points de livraison des membres du groupement de commande et des services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-21 | Avis de marché |
| 2016-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214632
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214632 (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre sera conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture en gaz des points de livraison des membres du groupement de commande et des services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214632
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214632 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360563
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214632
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommations et de dépenses énergétiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation, modalités de paiement et rattachement dun point de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
2016-10-10 📅
2016-10-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 200-360563 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre à leurs besoins récurrents, la ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commande), Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres ont conclu une convention de groupement selon la réglementation applicable en matière de marchés publics, pour la fourniture en gaz des points de livraison des membres et des services associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360563
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214632
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommations et de dépenses énergétiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation, modalités de paiement et rattachement dun point de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
2016-10-10 📅
2016-10-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans le BOAMP du 23.6.2016, l'Écho Républicain du 24.6.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 23.6.2016.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres ou Chartres Métropole ou CCAS de la ville de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕