Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés — groupement de commande

Communauté de communes de Thann-Cernay

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation en continu et sans altération des besoins des Points de livraison des membres du groupement, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

La Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 7 Membres.La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du Code des marchés publics.la Communauté de Communes de Thann-Cernay est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.le lot 1 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), la Ville de Cernay, les communes d'Aspach-le-Bas, de Steinbach, de Vieux-Thann et de Willer-sur-Thur.Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ne relevant pas actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la commune de Schweighouse.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349574
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du Code des marchés publics.

la Communauté de Communes de Thann-Cernay est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.

le lot 1 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), la Ville de Cernay, les communes d'Aspach-le-Bas, de Steinbach, de Vieux-Thann et de Willer-sur-Thur.

Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ne relevant pas actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la commune de Schweighouse.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015 acoord-cadre gaz groupement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cernay, Thann, Steinbach, Vieux-Thann, Schweighouse, Aspach-le-Bas, Willer-sur-Thur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Oliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

—La répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une ba 100,

— la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100

—les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Ocopie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº2003-8 du 3.1.2003 délivré par le ministre chargé de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cernay
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Commune postale: Cernay
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aspach-le-Bas
Adresse postale: 19 rue de Thann
Commune postale: Aspach-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Schweighouse-Thann
Adresse postale: 12 rue de Reiningue
Commune postale: Schweighouse
Code postal: 68520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vieux-Thann
Adresse postale: 76 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Willer-sur-Thur
Adresse postale: 17 rue de la Grande Armée
Commune postale: Willer-sur-Thur
Code postal: 68760
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Steinbach
Adresse postale: 19 Grand'Rue
Commune postale: Steinbach
Contact
Point de contact: Luttringer Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 acoord-cadre gaz groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349574 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0389754772 📞
Fax: +33 0389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009784
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349574
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-150110, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015 accord-cadre gaz groupement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cernay, Thann, Steinbach, Vieux-Thann, Schweighouse, Aspach-le-Bas, Willer-sur-Thur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EDF Collectivite
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68072

3️⃣
Nom: Gazena
Adresse postale: 7 route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Schweighouse-Thann
Source: OJS 2016/S 008-009784 (2016-01-08)

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