Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés — groupement de commande

Quantité ou étendue

La Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 7 Membres.La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du Code des marchés publics.la Communauté de Communes de Thann-Cernay est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.le lot 1 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), la Ville de Cernay, les communes d'Aspach-le-Bas, de Steinbach, de Vieux-Thann et de Willer-sur-Thur.Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ne relevant pas actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison concernent la commune de Schweighouse.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.