Fourniture de gaz naturel

Ville d'Émerainville

Fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées concernant la formule de variation des prix.Toute formule proposée par le candidat devra inclure une référence aux indices officiels de fixation des cours mondiaux (exemple indexation dite CRE, indexation sur des produits pétroliers Fol/Fod, indexation sur des cours de matières premières en cohérence avec la fourniture de gaz naturel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Émerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137555
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées concernant la formule de variation des prix.
Toute formule proposée par le candidat devra inclure une référence aux indices officiels de fixation des cours mondiaux (exemple indexation dite CRE, indexation sur des produits pétroliers Fol/Fod, indexation sur des cours de matières premières en cohérence avec la fourniture de gaz naturel).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/02/GAZ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements demandés dans le document…
… DC1 (consultable et imprimable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
… DC2 (consultable et imprimable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans un délai de 15 jours le candidat retenu devra fournir:
— l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou équivalent,
— une attestation de sa compagnie d'assurance garantissant son activité.
Situation économique et financière:
— l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003,
— le candidat fera la preuve qu'il respecte le décret n
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal.
Paiement: conformément aux textes en vigueur à la date de signature du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-nationam.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02/GAZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 078-137555 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Emerainville
Commune postale: Emerainville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235209
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137555
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-59285, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2015/S 128-235209 (2015-07-02)
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