Fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les bâtiments départementaux
Conseil général de la Nièvre
Fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF, Direction commerce Est, collectivité territoire et solidarité
- • ENI Gas & Power France
- • ENI Gas & Power France SAS
- • Gdf Suez Energies France
- • Total Energie Gaz
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
| 2015-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161338
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (40)
2. Facturation et modalités de paiement (25)
3. Gestion de l'energie (20)
4. Rattachement d'un point de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Point de contact: Pôle BTI - service des bâtiments départementaux
Téléphone: +33 386618890 📞
Courrier électronique: thierry.guilloton@nievre.fr 📧
Fax: +33 386605895 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 090-161338 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161338
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Accord cadre sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans non reconductible.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent.
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopie (+33 386605859), par mail (smp@nievre.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr
la remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP. Ces points de livraison ont tous une consommation annuelle de référence (Car) inférieure à 300 Mwh.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2 du CCTP. Ces points de livraison ont tous une CAR supérieure ou égale à 300 Mwh.
Numéro de référence: 15C0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— garantie professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat,
— preuves de la capacité professionnelle présentées pour des prestations de même nature et même importance achevées depuis moins de 3 ans.
Dc1.
Dc2.
Preuves de la capacité professionnelle (références pour des prestations similaires sur 3 ans).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Délai global de paiement 30 jours par virement bancaire (mandat administratif).
Budget départemental.
Pas de forme imposée mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (40)
2. Facturation et modalités de paiement (25)
3. Gestion de l'energie (20)
4. Rattachement d'un point de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Point de contact: Pôle BTI - service des bâtiments départementaux
Téléphone: +33 386618890 📞
Courrier électronique: thierry.guilloton@nievre.fr 📧
Fax: +33 386605895 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Accord cadre sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans non reconductible.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent.
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopie (+33 386605859), par mail (smp@nievre.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr
la remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 090-161338 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270936
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161338
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: ZAC de la Breteque, 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: ENI Gas & Power France SAS
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
5️⃣
Nom: EDF, Direction commerce Est, collectivité territoire et solidarité
Adresse postale: 45 avenue des Clairions, BP 169
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89002
6️⃣
Nom: ENI Gas & Power France
7️⃣
8️⃣
Source: OJS 2015/S 147-270936 (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270936
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161338
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-69937, mise en ligne le 7.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: ZAC de la Breteque, 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: ENI Gas & Power France SAS
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
5️⃣
Nom: EDF, Direction commerce Est, collectivité territoire et solidarité
Adresse postale: 45 avenue des Clairions, BP 169
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89002
6️⃣
Nom: ENI Gas & Power France
7️⃣
8️⃣
Source: OJS 2015/S 147-270936 (2015-07-29)
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