Dae_Ac_Petit_Elec_2016

Service des achats de l'état

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité (sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36kva).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour trois ans, à 3 Twh (1 Twh/An).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.soler@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973488 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106707
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites «À faible enjeu individuel» (points de connexion C5). Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Les titulaires doivent produire une autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité (sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36kva).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAE_AC_PETIT_ELEC_2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lorsqu'il procède à la vérification des candidatures, l'acheteur public ne peut exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

3. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

Présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État et des établissements publics membres du groupement de commandes. Le délai maximal de paiement est de 30 jours (paiement par virement administratif et virement de comptables assignataires). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut demander une avance. Le taux de l'avance est de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Dans cette dernière hypothèse, la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: M. Soler Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code postal: 75703
Point de contact: Domaine immobilier
Nom: MINEFI — direction des achats de l'État
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288515&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAE_AC_PETIT_ELEC_2016
Informations complémentaires

Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites «À faible enjeu individuel» (points de connexion C5).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches-

publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Les titulaires doivent produire une autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106707 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité (sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA).

Valeur totale du marché: 75 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207809
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106707
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité (sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nota: pour la valeur technique, les pondérations sont indiquées à la suite de la désignation des critères entre parenthèses
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence et efficacité des modalités initiales des prestations (pondération 2)
Critère 2: diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (pondération 2)
Critère 3: qualité de l'outil de suivi en ligne (espace client), modalités de restitution de fichiers de données, efficacité énergétique (pondération 2,5)
Critère 4: qualité de la relation client (pondération 3)
Critère 5: propositions d'optimisation (pondération 0,5)
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-207809 (2016-06-14)

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