Accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux de la ville d'Erstein
Commune d'Erstein
17 points de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ENI gas et power France SA
- • ES Énergies Strasbourg
- • Gdf Suez Energies France
- • Total Energie Gaz
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-18 | Avis de marché |
| 2015-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 940 000
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erstein
Adresse postale: BP 20036
Code postal: 67151
Commune postale: Erstein
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-erstein.fr/ 🌏
Téléphone: +33 388646684 📞
Fax: +33 688646679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296177
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 17 points de livraison.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, 67150 Erstein.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Ville d'Erstein
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67150
Point de contact: Camille Bertaux
Courrier électronique: camille.bertaux@ville-erstein.fr 📧
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 388646666 📞
Fax: +33 388646679 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296177 (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 940 000
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erstein
Adresse postale: BP 20036
Code postal: 67151
Commune postale: Erstein
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-erstein.fr/ 🌏
Téléphone: +33 388646684 📞
Fax: +33 688646679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296177
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com/ .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 17 points de livraison.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, 67150 Erstein.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de fonctionnement de la ville,
— règlement par virement au compte du titulaire dans un délai global de 30 jours maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Ville d'Erstein
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67150
Point de contact: Camille Bertaux
Courrier électronique: camille.bertaux@ville-erstein.fr 📧
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 388646666 📞
Fax: +33 388646679 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296177 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388646664 📞
Fax: +33 688646678 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415045
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296177
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (30)
2. Valeur technique (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
2️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: ENI Gas et Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Peret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 228-415045 (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388646664 📞
Fax: +33 688646678 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415045
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296177
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-128055, mise en ligne le 18.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (30)
2. Valeur technique (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
2️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
4️⃣
Nom: ENI Gas et Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Peret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 228-415045 (2015-11-23)
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