Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter le bâtiment du CNRS à Meudon et le laboratoire LSPM à Villetaneuse
CNRS — DR5
Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et son acheminement pour alimenter le bâtiment du CNRS à Meudon et le laboratoire LSPM à Villetaneuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-29 | Avis de marché |
| 2016-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — DR5
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388116
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel du site CNRS à Meudon
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel du site LPMS, à Villetaneuse
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier et comptable
Marcillat Nathan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 213-388116 (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2016. Le marché n'est pas renouvelable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — DR5
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388116
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché est traité globalement à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations sans montant minimum ni maximum sur la durée globale du marché.
Le début de la fourniture de gaz naturel interviendra le 1.1.2016 pour deux des compteurs et le 1.8.2016 pour le troisième compteur référencé GI 124 364 situé au 25-27 rue Allégot à Meudon.
Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation Place ou remises par voie papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et son acheminement pour alimenter le bâtiment du CNRS à Meudon et le laboratoire LSPM à Villetaneuse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel du site CNRS à Meudon
Brève description:
Site alimenté par deux compteurs distincts:— un compteur référencé GI 124 364 et situé au 25-27 rue Allégot à Meudon 92190;— un compteur référencé 213 816 207 178 99 et situé au 11 rue basse terrasse à Meudon 92190;
Site alimenté par deux compteurs distincts:
— un compteur référencé GI 124 364 et situé au 25-27 rue Allégot à Meudon 92190;
— un compteur référencé 213 816 207 178 99 et situé au 11 rue basse terrasse à Meudon 92190;
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel du site LPMS, à Villetaneuse
Brève description:
Laboratoire LPMS alimenté par le compteur référencé GI 041 325 et situé avenue JB Clément à Villetaneuse 93430.
Numéro de référence: 15-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1).
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
— la liste des principales références pour des prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec celles qui sont nécessaires à l'exécution des prestations, pour chacune des trois dernières années.
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Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Règlement: par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Chaque marché prévu dans le cadre de la présente consultation pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des membres du groupement désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier et comptable
Marcillat Nathan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-16
Informations complémentaires
Le marché est traité globalement à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations sans montant minimum ni maximum sur la durée globale du marché.
Le début de la fourniture de gaz naturel interviendra le 1.1.2016 pour deux des compteurs et le 1.8.2016 pour le troisième compteur référencé GI 124 364 situé au 25-27 rue Allégot à Meudon.
Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation Place ou remises par voie papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 213-388116 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 517,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Île-de-France Ouest et Nord Service logistique et technique, 1 place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033119
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388116
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: GAS Natural Europe
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: TOTAL Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 021-033119 (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 517,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Île-de-France Ouest et Nord Service logistique et technique, 1 place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033119
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388116
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est traité globalement à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations sans montant minimum ni maximum pour la durée totale du marché.
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2016. Le marché n'est pas renouvelable.
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: CNRS — délégation Île-de-France Ouest & Nord — service.
Logistique et technique — 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-165354, mise en ligne le 30.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: GAS Natural Europe
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: TOTAL Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 021-033119 (2016-01-27)
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