Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour plusieurs collectivités
Communauté de communes Coeur du Cotentin
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-10 | Avis de marché |
| 2016-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Cotentin
Adresse postale: 22 rue de Poterie — BP 17
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-cotentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@coeur-cotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233400860 📞
Fax: +33 233400540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248095
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Données ca global et ca fourniture prévue marché sur 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement dépenses fonctionnement des collectivités et de l'epci.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Kies
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-cotentin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CC Cœur Cotentin
Adresse postale: BP 17, 22 rue de Poterie
Point de contact: L. Kies
Fax: +33 233405050 📠
Courrier électronique: contact@coeur-cotentin.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-020-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen, tel. +33 231707272.
Source: OJS 2015/S 134-248095 (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture pour 26 bâtiments d'1 epci et de 4 communes pour une quantité annuelle estimée de 2.220 mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Cotentin
Adresse postale: 22 rue de Poterie — BP 17
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-cotentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@coeur-cotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233400860 📞
Fax: +33 233400540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248095
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé sur http://e-marchespublics.com
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte d'un groupement de commandes.
Numéro de référence: 2015-020-2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Données ca global et ca fourniture prévue marché sur 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens et liste détaillées des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisation fourniture gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement dépenses fonctionnement des collectivités et de l'epci.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Kies
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-cotentin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CC Cœur Cotentin
Adresse postale: BP 17, 22 rue de Poterie
Point de contact: L. Kies
Fax: +33 233405050 📠
Courrier électronique: contact@coeur-cotentin.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-020-2
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé sur http://e-marchespublics.com
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen, tel. +33 231707272.
Source: OJS 2015/S 134-248095 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022449
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248095
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
2️⃣
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
3️⃣
Nom: TOTAL Énergie GAZ
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent kies
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen.
Source: OJS 2016/S 015-022449 (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022449
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248095
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-108004, mise en ligne le 10.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
2️⃣
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
3️⃣
Nom: TOTAL Énergie GAZ
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent kies
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen.
Source: OJS 2016/S 015-022449 (2016-01-19)
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