Accord cadre relatif a la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel

Port autonome de Paris

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaires porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché sur les sites gérés par Port de Paris en Iles de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible dans les conditions stipulées dans l'acte d'engagement sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est défini(e) comme suit:Seuil maximum HT. 350 000 EURLe cas échéant, ce seuil est identique pour chaque période de reconduction.a titre informatif, l'annexe 1 du règlement de consultation présente la liste des points de livraison du Port de Autonome de Paris, pour que chaque candidat puisse apprécier un panel représentatif de sites à approvisionner.Dans cette liste, chaque point de livraison est caractérisé par:- le numéro d'identification du site de consommation,- les coordonnées du site de consommation (nom du bâtiment ou du site, adresse, commune, code postal),- le numéro de PCE (référence du point de comptage et d'estimation),- la consommation annuelle de référence en kwh,- le profil de consommation,- l'option Tarifaire (TRV, offre de marché ou Offre de Transition),- le nom du fournisseur actuel,- la date de démarrage prévisionnelle du 1er marché subséquent.Lors de la passation des marchés subséquents la liste des points de livraison sera définitive et intégrée au bordereau des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127290
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: recherche multicritères: cocher " Recherche dans une liste", choisir dans le menu déroulant: " Opérateurs de l'état " puis " Port Autonome de Paris ". Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises. modalité de transmission des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaires porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché sur les sites gérés par Port de Paris en Iles de France.
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Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible dans les conditions stipulées dans l'acte d'engagement sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.
le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est défini(e) comme suit:
Seuil maximum HT. 350 000 EUR
Le cas échéant, ce seuil est identique pour chaque période de reconduction.
a titre informatif, l'annexe 1 du règlement de consultation présente la liste des points de livraison du Port de Autonome de Paris, pour que chaque candidat puisse apprécier un panel représentatif de sites à approvisionner.
Dans cette liste, chaque point de livraison est caractérisé par:
- le numéro d'identification du site de consommation,
- les coordonnées du site de consommation (nom du bâtiment ou du site, adresse, commune, code postal),
- le numéro de PCE (référence du point de comptage et d'estimation),
- la consommation annuelle de référence en kwh,
- le profil de consommation,
- l'option Tarifaire (TRV, offre de marché ou Offre de Transition),
- le nom du fournisseur actuel,
- la date de démarrage prévisionnelle du 1er marché subséquent.
Lors de la passation des marchés subséquents la liste des points de livraison sera définitive et intégrée au bordereau des prix.
Numéro de référence: Ac-fourniture-gaz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer électroniquement) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-fourniture-gaz
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: recherche multicritères: cocher " Recherche dans une liste", choisir dans le menu déroulant: " Opérateurs de l'état " puis " Port Autonome de Paris ".
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Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises.
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modalité de transmission des plis:
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127290 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249362
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127290
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 350 000 EUR HT. L'accord-cadre a été conclu avec 4 titulaires pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-54367, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion de l'énergie (40)
2. Relation clientèle (40)
3. Modalités de facturation (10)
4. Politique de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

3️⃣
Nom: Eni gaz et Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

4️⃣
Nom: Edf drc idf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche tour Cèdre
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 135-249362 (2015-07-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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