Quantité ou étendue
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible dans les conditions stipulées dans l'acte d'engagement sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est défini(e) comme suit:Seuil maximum HT. 350 000 EURLe cas échéant, ce seuil est identique pour chaque période de reconduction.a titre informatif, l'annexe 1 du règlement de consultation présente la liste des points de livraison du Port de Autonome de Paris, pour que chaque candidat puisse apprécier un panel représentatif de sites à approvisionner.Dans cette liste, chaque point de livraison est caractérisé par:- le numéro d'identification du site de consommation,- les coordonnées du site de consommation (nom du bâtiment ou du site, adresse, commune, code postal),- le numéro de PCE (référence du point de comptage et d'estimation),- la consommation annuelle de référence en kwh,- le profil de consommation,- l'option Tarifaire (TRV, offre de marché ou Offre de Transition),- le nom du fournisseur actuel,- la date de démarrage prévisionnelle du 1er marché subséquent.Lors de la passation des marchés subséquents la liste des points de livraison sera définitive et intégrée au bordereau des prix.