Fourniture et acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'électricité et de gaz Charente

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (Pdl) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;
— l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communes aux marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation regroupe environ 127 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 16,4 Gwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256331
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre comprend un lot unique. Ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre. Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel. Le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel comporte 45 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:

— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;

— l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;

— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel;

— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).

La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communes aux marchés subséquents.

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

La liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.

Numéro de référence: SDEG 16-2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement % (25)
2. Relation clientèle % (25)
3. Aide à la gestion et au développement durable % (15)
4. Intégration et détachement anticipé d'un Point de Livraison % (15)
5. Gestion de la bascule % (15)
6. Remise de la formule détaillée de calcul de l'atrt et de la cta % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16: Laure Gauthier, directrice générale des services
SDEG 16
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2015-04
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

L'accord-cadre est multi-attributaire.

Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.

L'accord-cadre comprend un lot unique.

Ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur.

Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.

Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre.

Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel. Le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel comporte 45 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256331 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Dép électricité et Gaz Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363990
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256331
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — numéro de téléphone: +33 545673500 — adresse mail: jmbolvin@sdeg16.fr) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-111647, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — numéro de téléphone: +33 545673500 — adresse mail: jmbolvin@sdeg16.fr)

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-111647, mise en ligne le 20.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (25)
2. Relation clientèle (25)
3. Aide à la gestion et au développement durable (15)
4. Intégration et détachement anticipé d'un point de livraison (15)
5. Gestion de la bascule (15)
6. Remise de la formule détaillée de calcul de l'atrt et de la CTA (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

3️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 Boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

4️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

5️⃣
Nom: ENI GAS et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

6️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 201-363990 (2015-10-13)

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