Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Accord cadre multi-attributaire passé selon les modalités de l'appel d'offre ouvert pour la fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur ou en quantité.À titre indicatif et prévisionnel, les quantités représentent 12 Gwh/Annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077928
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans. Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée avec les titulaires de l'accord cadre, en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Les variantes sont autorisées à condition d'avoir remis une offre de base. Au stade de l'accord-cadre, la candidature est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit: Critère 1: les modalités de livraison de son offre: les conditions générales et particulières, la méthodologie, les caractéristiques des services proposés dans le respect des besoins exprimés par le centre hospitalier de Rouffach (50 %). Critère 2: l'architecture des prix et services exprimés en pourcentage par rapport au Mwhpcs consommé ou par une formule lisible non contraignante (50 %). Jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents: le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaire passé selon les modalités de l'appel d'offre ouvert pour la fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du centre hospitalier de Rouffach.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaz naturel site principal hôpital de Rouffach
Brève description: Achat de gaz naturel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel sites moyennes capacités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz naturel sites faibles capacités
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum tant en valeur ou en quantité.

À titre indicatif et prévisionnel, les quantités représentent 12 Gwh/Annuellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 68250 Rouffach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) mis à jour le 25.8.2014 dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP:

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer

A) les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

B) les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché;

C) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance peut être versée selon les modalités des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment ou les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach.

Coûts unitaires global par MWH consommé, fermes non actualisables, non révisables pendant la durée de chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures pourront être présentées sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Courtot, directeur du Centre hospitalier de Rouffach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Pour les renseignements administratifs Mme Christine Lenhardt — téléphone: 03.89.78.70.07 — mail: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Claudine Haeffelin — téléphone: 03.89.78.70.31 — mail: c.haeffelin@ch-rouffach.fr . Pour les renseignements techniques M. Didier Kasprzykowski — responsable gestion et maintenance — téléphone: 03.89.78.74.38 — courriel: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr
1. Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au 03.89.78.72.14 — 2. Voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Soit remises contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau n° 112. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach soit par dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans.

Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée avec les titulaires de l'accord cadre, en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie.

Les variantes sont autorisées à condition d'avoir remis une offre de base.

Au stade de l'accord-cadre, la candidature est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit:

Critère 1: les modalités de livraison de son offre: les conditions générales et particulières, la méthodologie, les caractéristiques des services proposés dans le respect des besoins exprimés par le centre hospitalier de Rouffach (50 %).

Critère 2: l'architecture des prix et services exprimés en pourcentage par rapport au Mwhpcs consommé ou par une formule lisible non contraignante (50 %).

Jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents: le prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — tél. 03.88.21.23.23 — fax 03.88.36.44.66 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 047-077928 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du centre hospitalier de Rouffach.

Valeur totale du marché: 1 924 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Contact
Adresse Internet: http://ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: c.lenhardt@ch-rouffach.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183719
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077928
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel site principal hôpital de Rouffach.
Informations complémentaires:

Brève description:

Fourniture de gaz naturel sites moyennes capacités.

Fourniture de gaz naturel sites faibles capacités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Consulter tous les critères dans les documents de marché
Pondération du coût: Voir ci-contre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans à compter du 1.10.2016.

Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée avec les titulaires de l'accord cadre, en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché du gaz.

Il pourra être fait un marché subséquent pour une fourniture de gaz de 1, 2 ou 3 ans selon l'intérêt de l'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2016/S 103-183719 (2016-05-26)

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