Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles › Combustibles gazeux
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-17 | Avis de marché |
| 2016-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-671
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place Francois Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143087947 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173159
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/AN
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation supérieure à 200 mWh/AN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité pour les bâtiments communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 30 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 097-173159 (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-671
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place Francois Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143087947 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173159
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le 25.5.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_fr7xjpu8dw
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/AN
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/AN.
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le 25.5.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation supérieure à 200 mWh/AN.
Intitulé du lot: Électricité pour les bâtiments communaux Basse Tension ayant une puissance supérieure à 36 kVa
Numéro du lot: 3
Brève description:
Électricité pour les bâtiments communaux Basse Tension ayant une puissance supérieure à 36 kVa.
Intitulé du lot: Électricité pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité pour les bâtiments communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— une présentation de la société et de ses activités,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique,sur présentation d'une facture et après certification du service fait par l'administration. Conformément à l'article 115 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics le paiement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le titulaire du marché, au bénéfice des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En application de l'article 114 du décret précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Compte tenu du montant du marché, le titulaire peut prétendre à une avance, au sens de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 30 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fr7xJpu8DW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points; ramenée à 20 points au stade des marchés subséquents de chacun des lots, en plus du critère prix alors noté sur 80 points.
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— moyens et modalités techniques d'exécution de la prestation 10 %,
— facturation et modalités de paiement, 30 %
— accès Internet, 10 %,
— mise à disposition des données de facturation et de consommation 20 %,
— interlocuteur dédié 30 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289289
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173159
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/an
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 160-289289 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289289
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173159
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/an
Brève description:
Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation inférieure à 200 mWh/an.
Intitulé du lot: Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation supérieure à 200 mWh/an
Brève description:
Gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant une consommation supérieure à 200 mWh/an.
Intitulé du lot: Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVa
Brève description:
Électricité pour les bâtiments communaux basse tension ayant une puissance supérieure à 36 kVa.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
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