Fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et services associés

APCM

Fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-28 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dabancourt@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384968
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
— pour le lot électricité: le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— pour le lot gaz: le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Griset
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Apcma
Point de contact: Hibon
Courrier électronique: hibon@apcma.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2015/S 212-384968 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057969
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384968
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-165245, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Total Énergie Gaz

2️⃣
Source: OJS 2016/S 036-057969 (2016-02-17)
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