Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la région Auvergne
Conseil régional d'Auvergne
Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la région Auvergne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France (EDF) EDF Commerce Rhône Alpes Auvergne
- • Gaz de Bordeaux
- • GDF Suez Énergies France — Entreprises et Collectivités Région Sud Est
- • Total Energie Gaz
- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-04 | Avis de marché |
| 2015-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158423
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15RAGAZ
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15RAGAZ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770570 📞
Source: OJS 2015/S 088-158423 (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.La région Auvergne a constitué un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics.Coordonnateur: région Auvergne; membres: 12 lycées de la Région Auvergne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158423
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la région Auvergne.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
La région Auvergne a constitué un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics.
Coordonnateur: région Auvergne; membres: 12 lycées de la Région Auvergne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'une autorisation de fourniture de gaz naturel et qu'il remplit les conditions relatives aux obligations de service public dans le secteur gazier. Il devra fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue, par application des articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: selon les modalités définies au contrat.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les prestations objet des marchés subséquents sont entièrement financées par chaque membre du groupement de commande, et ceci pour chacun de leur point de livraison respectif.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15RAGAZ
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Point de contact: tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées ci-dessus).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770570 📞
Source: OJS 2015/S 088-158423 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381188
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158423
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché (30)
2. Valeur technique au regard de la performance des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité (50)
3. Valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Électricité de France (EDF) EDF Commerce Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Rue Fernand Forest
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63543
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — Entreprises et Collectivités Région Sud Est
Adresse postale: ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeauc Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombres
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381188
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158423
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68778, mise en ligne le 5.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché (30)
2. Valeur technique au regard de la performance des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité (50)
3. Valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Électricité de France (EDF) EDF Commerce Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Rue Fernand Forest
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63543
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — Entreprises et Collectivités Région Sud Est
Adresse postale: ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeauc Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombres
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Point de contact: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2015/S 210-381188 (2015-10-27)
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