L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Le marché est alloti en 3 lots avec 5 attributaires maximum par lot:
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2,
— lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3,
— lot 3: acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés passés sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. La remise en compétition interviendra tous les 2 ans sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Les quantités de gaz naturel à fournir ne sont pas connues à l'avance. En revanche, les CAR et profils types des PDL seront fournis dans le dossier de...”
Quantité ou étendue
Les quantités de gaz naturel à fournir ne sont pas connues à l'avance. En revanche, les CAR et profils types des PDL seront fournis dans le dossier de consultation des marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les dossiers doivent être transmis:”
Source: OJS 2015/S 149-275108 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406182
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum. Leur durée est de 4 années, non reconductible.”
Source: OJS 2015/S 223-406182 (2015-11-13)