Acheminement et fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France
CCI Région Paris Île-de-France
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Le marché est alloti en 3 lots avec 5 attributaires maximum par lot:
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2,
— lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3,
— lot 3: acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés passés sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. La remise en compétition interviendra tous les 2 ans sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF direction collectivités, territoires et solidarité Île-de-France
- • Gas natural Europe
- • Gaz de Bordeaux
- • Gaz de Paris
- • GDF SUEZ — ENGIE
- • Total Energie Gaz
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2015-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC.
Numéro de référence: CAA097XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Suivi des procédures achats service
Nom: chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France — direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France — direction des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA097XX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275108 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les quantités de gaz naturel à fournir ne sont pas connues à l'avance. En revanche, les CAR et profils types des PDL seront fournis dans le dossier de consultation des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les dossiers doivent être transmis:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant sur place du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I. Attention: pendant tout le mois d'août, le dépôt des offres sur place contre récépissé ne pourra se faire, sauf jours fériés, que de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception, à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention « Appel d'offres ouvert — acheminement et fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France — lot nº — ne pas ouvrir».
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas de réponse électronique, si une copie de sauvegarde est également transmise; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «copie de sauvegarde: acheminement et fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
Les documents transmis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de notification: 9.10.2015.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Le marché est alloti en 3 lots avec 5 attributaires maximum par lot:
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2,
— lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3,
— lot 3: acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés passés sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. La remise en compétition interviendra tous les 2 ans sur la base des critères pondérés définis dans l'accord-cadre.
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L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T1 et T2.
Quantité ou étendue: Le 1er marché subséquent débutera le 1.12.2015.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France aux PDL relevant de l'option tarifaire T3.
Quantité ou étendue: Le 1er marché subséquent débutera le 1.12. 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour HEC.
Numéro de référence: CAA097XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat»;
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
3. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée;
4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
5. L'agrément/habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité. En particulier, l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée au titre de l'article L 443-1 du code de l'énergie et du décret 2004-250 du 19.3.2004 relatif aux obligations de services publics dans le secteur du gaz et garantissant une fourniture dite de «Dernier recours» pour les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Île-de-France «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de règlement du marché: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Financement: ressources propres de la CCI Paris Île-de-France.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Suivi des procédures achats service
Nom: chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France — direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France — direction des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA097XX
Informations complémentaires
Les dossiers doivent être transmis:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant sur place du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I. Attention: pendant tout le mois d'août, le dépôt des offres sur place contre récépissé ne pourra se faire, sauf jours fériés, que de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception, à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention « Appel d'offres ouvert — acheminement et fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France — lot nº — ne pas ouvrir».
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— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas de réponse électronique, si une copie de sauvegarde est également transmise; celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «copie de sauvegarde: acheminement et fourniture de gaz naturel pour certains établissements de la CCI Paris Île-de-France — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
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Les documents transmis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de notification: 9.10.2015.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275108 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406182
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation et de suivi des consommations (50)
2. Relation clientèle avec la CCI Paris Île-de-France (25)
3. Rattachement/résiliation d'un nouveau PDL (25)
4. Performance économique de l'offre (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: EDF direction collectivités, territoires et solidarité Île-de-France
Adresse postale: tour Cèdre — 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez — ENGIE
Adresse postale: ZAC de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
6️⃣
Nom: Gas Natural Europe
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Source: OJS 2015/S 223-406182 (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406182
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275108
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum. Leur durée est de 4 années, non reconductible.
Les accords-cadres mentionnés ci-dessus ont été signés le 21.10.2015. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation et de suivi des consommations (50)
2. Relation clientèle avec la CCI Paris Île-de-France (25)
3. Rattachement/résiliation d'un nouveau PDL (25)
4. Performance économique de l'offre (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: EDF direction collectivités, territoires et solidarité Île-de-France
Adresse postale: tour Cèdre — 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez — ENGIE
Adresse postale: ZAC de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
6️⃣
Nom: Gas Natural Europe
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Source: OJS 2015/S 223-406182 (2015-11-13)
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