Fourniture de gaz naturel

Régie Ligne d'Azur

Fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.les quantités annuelles estimées par site sont les suivantes:— bâtiment centre opérationnel du tramway — Nice: 1 200 Mwh (Dont hiver 800 Mwh)— bâtiment dépôt de bus — DRAP: 2 040 000 kwh (dont hiver 1 600 000 kwh)— DRAP Station GNV: 12 000 000 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330945
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Reconduction de l'accord cadre le marché fera l'objet de 5 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La reconduction est expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. durée et délai d'exécution des marchés subséquents la durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif au marché subséquent. L'attribution des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre et de ses éventuelles reconductions, sans toutefois que cette exécution ne puisse se poursuivre au plus tard au-delà de la findu 3ème mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. reconduction de l'accord cadre le marché fera l'objet de 5 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La reconduction est expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Reconduction de l'accord cadre

le marché fera l'objet de 5 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

La reconduction est expresse.

Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

durée et délai d'exécution des marchés subséquents

la durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif au marché subséquent.

L'attribution des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre et de ses éventuelles reconductions, sans toutefois que cette exécution ne puisse se poursuivre au plus tard au-delà de la findu 3ème mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.

reconduction de l'accord cadre

le marché fera l'objet de 5 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

La reconduction est expresse.

Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

les quantités annuelles estimées par site sont les suivantes:

— bâtiment centre opérationnel du tramway — Nice: 1 200 Mwh (Dont hiver 800 Mwh)

— bâtiment dépôt de bus — DRAP: 2 040 000 kwh (dont hiver 1 600 000 kwh)

— DRAP Station GNV: 12 000 000 kwh.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0006-BAT-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Drap — route nationale, dépôt de cars, 06340 Drap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

— Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-250 du 19.3.2004, ou tout document délivré par une autorité compétente attestant que le candidat est autorisé à fournir du gaz naturel en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur fonds propres.

Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction.

Eventuelle avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 5 %(Cinq pour cent) du montant du marché dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (80)
2. Site internet (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie ligne d'Azur
URL pour informations complémentaires: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL des documents: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2021.
Source: OJS 2015/S 182-330945 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076983
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330945
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Marché fractionné en bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Marché à procédure négociée passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140732, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique — bureaux 406 et 407
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 046-076983 (2016-03-02)

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