Fourniture de gaz naturel
Conseil général de L'Aube
Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson dans les cuisines départementales.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum avec maximum 3 opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents, à la survenance de besoin. — l'avis implique la passation d'un accord-cadre. — type de l'accord-cadre de fournitures: achat
— valeur estimée: 660 000 EUR HT / an
— accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics
Certains marchés subséquents seront couverts par l'accord sur les marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France (EDF) — direction commerciale régionale Est
- • Engie Entreprises & Collectivités
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2016-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16D0047
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes, Département de l'Aube et les 25 collèges publics départementaux, coordonnateur: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237408
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de notification: 2.11.2016 (la mise en concurrence pour la passation du premier marché subséquent devrait être lancée début de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et...”
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“Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº...”
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“— valeur estimée: 660 000 EUR HT / an”
“— accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics”
“Certains marchés subséquents seront couverts par l'accord sur les marchés publics.”
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel.”
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification: 2.11.2016 (la mise en concurrence pour la passation du premier marché subséquent devrait être lancée début de la semaine 47)”
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“— critère unique de jugement des offres pour les marchés subséquents: cout des prestations.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire du département de l'aube.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sans objet.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur:...”
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“— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexes ou à l'intérieur,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
“— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire...”
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“— la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;”
“— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)”
“— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations”
“— informations complémentaires, le cas échéant:”
“— En cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s)”
“— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exiges: Sans objet.”
“Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes ou révisables, financement sur le budget propre de...”
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“La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter à la rubrique VI.3
Critère de qualité (pondération): 100
Price weighting: Pas de critère prix
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 collèges départementaux
Commune postale: Troyes
Pays: fr212 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.colleges@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
fr212 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'aube, coordonnateur du groupement de commandes,
Référence
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres avec pondération pour l'accord-cadre: — qualité des modalités de facturation et de paiement proposées (20 %)”
“— qualité des feuillets récapitulatifs proposés (10 %)”
“— qualité de l'organisation des réunions bilan proposée (20 %)”
“— qualité du service proposé d'accès internet (15 %)”
“— qualité de la Relation clientèle et de l'interlocuteur dédié proposé (20 %)”
“— qualité de la méthodologie proposée lors du rattachement d'un nouveau point de livraison (15 %). -”
“Modalites d'obtention du dossier: avant le 9.9.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip...”
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“Le Groupement de commandes retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux...”
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“Mais le Groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus...”
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“— forme juridique des attributaires l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques (opérateurs économiques uniques ou...”
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“2 rue Pierre Labonde — BP 394”
“10026 Troyes Cedex”
“Tél. : +33 325425230 — fax: +33 325425233.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 132-237408 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16D0047
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes, Département de l'Aube et les 25 collèges publics départementaux, coordonnateur: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237408
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de notification: 2.11.2016 (la mise en concurrence pour la passation du premier marché subséquent devrait être lancée début de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et...”
“Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº...”
Afficher plus (3)
“— valeur estimée: 660 000 EUR HT / an”
“— accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics”
“Certains marchés subséquents seront couverts par l'accord sur les marchés publics.”
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel.”
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification: 2.11.2016 (la mise en concurrence pour la passation du premier marché subséquent devrait être lancée début de la semaine 47)”
“— critère unique de jugement des offres pour les marchés subséquents: cout des prestations.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire du département de l'aube.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sans objet.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur:...”
“— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexes ou à l'intérieur,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
“— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire...”
“— la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;”
Afficher plus (5)
“— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)”
“— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations”
“— informations complémentaires, le cas échéant:”
“— En cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s)”
“— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exiges: Sans objet.”
“Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes ou révisables, financement sur le budget propre de...”
Afficher plus (1)
“La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter à la rubrique VI.3
Critère de qualité (pondération): 100
Price weighting: Pas de critère prix
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 collèges départementaux
Commune postale: Troyes
Pays: fr212 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.colleges@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
fr212 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'aube, coordonnateur du groupement de commandes,
Référence
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres avec pondération pour l'accord-cadre: — qualité des modalités de facturation et de paiement proposées (20 %)”
“— qualité des feuillets récapitulatifs proposés (10 %)”
Afficher plus (11)
“— qualité de l'organisation des réunions bilan proposée (20 %)”
“— qualité du service proposé d'accès internet (15 %)”
“— qualité de la Relation clientèle et de l'interlocuteur dédié proposé (20 %)”
“— qualité de la méthodologie proposée lors du rattachement d'un nouveau point de livraison (15 %). -”
“Modalites d'obtention du dossier: avant le 9.9.2016 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip...”
“Le Groupement de commandes retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux...”
“Mais le Groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus...”
“— forme juridique des attributaires l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques (opérateurs économiques uniques ou...”
“2 rue Pierre Labonde — BP 394”
“10026 Troyes Cedex”
“Tél. : +33 325425230 — fax: +33 325425233.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 132-237408 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson...”
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Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube et les 25 collèges publics départementaux coordonnateur: département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413396
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237408
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Critère unique de jugement des offres pour les marches subséquents: le coût des prestations.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson...”
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“La valeur de l'accord-cadre indiquée à l'article II.1.7 est donnée à titre indicatif pour une année (660 000 EUR HT x 4 ans), ce montant n'ayant aucune...”
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“Fourniture et livraison de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour...”
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Informations complémentaires:
“Critère unique de jugement des offres pour les marches subséquents: le coût des prestations.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et de paiement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des feuillets récapitulatifs proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation des réunions bilan proposée
Qualité du service proposé daccès internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la Relation clientèle et de linterlocuteur dédié proposé
Qualité de la méthodologie proposée lors du rattachement dun nouveau point de de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
2016-11-08 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les contrats ont été signés le 27 octobre 2016 avec les 3 attributaires de l'accord-cadre. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube —...”
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“Dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.”
“Concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des Marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes.”
“Cedex Tél: +33 325425230 — télécopieur +33 325425233.”
Source: OJS 2016/S 227-413396 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson...”
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube et les 25 collèges publics départementaux coordonnateur: département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413396
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237408
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Critère unique de jugement des offres pour les marches subséquents: le coût des prestations.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour la cuisson...”
“La valeur de l'accord-cadre indiquée à l'article II.1.7 est donnée à titre indicatif pour une année (660 000 EUR HT x 4 ans), ce montant n'ayant aucune...”
Afficher plus (1)
“Fourniture et livraison de gaz naturel pour des bâtiments et collèges départementaux en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour...”
“Critère unique de jugement des offres pour les marches subséquents: le coût des prestations.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et de paiement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des feuillets récapitulatifs proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation des réunions bilan proposée
Qualité du service proposé daccès internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la Relation clientèle et de linterlocuteur dédié proposé
Qualité de la méthodologie proposée lors du rattachement dun nouveau point de de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
2016-11-08 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les contrats ont été signés le 27 octobre 2016 avec les 3 attributaires de l'accord-cadre. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube —...”
“Dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.”
Afficher plus (2)
“Concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des Marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes.”
“Cedex Tél: +33 325425230 — télécopieur +33 325425233.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)