Transport et livraison de gaz naturel
Mairie d'Ussel
Transport et livraison de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
| 2015-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: Sans montants mini et maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137684
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Brève description: Transport et livraison de gaz naturel.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-FCS-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 87, 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tromeur Angélique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Ussel
Adresse postale: adresse ci-dessus
Point de contact: Service patrimoine bâti
M. Loutrat Olivier
Téléphone: +33 555465430 📞
Courrier électronique: batiment@ussel19.fr 📧
Point de contact: Cellule marchés
Mme Angélique Tromeur
Adresse postale: cf ci-dessus
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FCS-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 078-137684 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: Sans montants mini et maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137684
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Brève description: Transport et livraison de gaz naturel.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-FCS-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 87, 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la commune.
Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. En cas de groupement, sa composition devra être présentée lors de la remise de l'offre. Le groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tromeur Angélique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Ussel
Adresse postale: adresse ci-dessus
Point de contact: Service patrimoine bâti
M. Loutrat Olivier
Téléphone: +33 555465430 📞
Courrier électronique: batiment@ussel19.fr 📧
Point de contact: Cellule marchés
Mme Angélique Tromeur
Adresse postale: cf ci-dessus
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FCS-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 078-137684 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301551
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137684
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction commerciale Grand-Centre collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Région Sud-Ouest, ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 165-301551 (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301551
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137684
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-59534, mise en ligne le 20.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction commerciale Grand-Centre collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Région Sud-Ouest, ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 165-301551 (2015-08-24)
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