Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Résidences Logement des Fonctionnaires
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive n° 2003/55/ce du 26.6.2003.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif.
En vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à RLF et RJ.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-09 | Avis de marché |
| 2015-06-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-06-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144377000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086852
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Brève description: Région Île-de-France.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 43834 Mwhpcs/An.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Région Aquitaine.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 4876 Mwh PCS par an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 44 et suivants du CMP.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la qualité et de la clientèle
Nom: ERESE, Groupe Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard, BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Point de contact: M.Christophe Felder
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires
Point de contact: Sophie Pochon
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-rj.com.fr 📧
Point de contact: Directeur de la clientèle et de la qualité
M. Faurens
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 050-086852 (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord cadre concerne 5730 logements, 88 PCE. La quantité prévisionnelle est estimée à 48 710 Mwh PCS par an.
Valeur totale du marché: 4 383 915 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144377000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086852
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du dossier de consultation: par mail adressé à: sophie.pochon@rlf-rj.com.fr
— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège de RLF: 9 rue Sextius, Michel, 75015 Paris. Aucune transmission des offres par voie électronique ne sera possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La date de début des fournitures est fixée au 1.7.2015 pour le 1er marché subséquent. Il est envisagé que la durée du 1er marché subséquent soit de 2 ans.
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive n° 2003/55/ce du 26.6.2003.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif.
En vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à RLF et RJ.
Brève description: Région Île-de-France.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 43834 Mwhpcs/An.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Région Aquitaine.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 4876 Mwh PCS par an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 44 et suivants du CMP.
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2, déclaration concernant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Attestations d'assurance pour les risques professionnels
Extrait Kbis ou équivalent.
Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-250 du 19.3.2004.
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Les candidats n'ayant aucune compétence démontrée dans les domaines objet du marché seront écartés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— caractéristiques des prix: la fourniture de gaz sera rémunérée selon un tarif qui se compose d'une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement» et d'une partie variable. Cette part variable correspondra à la consommation réelle d'énergie fournie conformément aux relevés effectués.
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Type de variation des prix: ferme
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financement: la fourniture de gaz naturel sera financée soit au titre des charges récupérables soit sur les ressources propres de l'organisme ( immeubles de bureaux..).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la qualité et de la clientèle
Nom: ERESE, Groupe Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard, BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Point de contact: M.Christophe Felder
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires
Point de contact: Sophie Pochon
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-rj.com.fr 📧
Point de contact: Directeur de la clientèle et de la qualité
M. Faurens
Référence
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du dossier de consultation: par mail adressé à: sophie.pochon@rlf-rj.com.fr
— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège de RLF: 9 rue Sextius, Michel, 75015 Paris. Aucune transmission des offres par voie électronique ne sera possible.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 050-086852 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Association résidences des jeunes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201178
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086852
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 Boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: La garenne-colombe
Source: OJS 2015/S 111-201178 (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Association résidences des jeunes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201178
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086852
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Montant Total du lot n
Montant Total du lot n
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 Boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: La garenne-colombe
Source: OJS 2015/S 111-201178 (2015-06-08)
Informations complémentaires (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206210
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201178
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2015/S 114-206210 (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206210
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201178
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2015/S 114-206210 (2015-06-11)
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