Fourniture et livraison de gaz naturel et d'électricité

Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre s'apprécie lot pas lot.

Critères de sélection:

Pour les lots no 1 et 2:

— relation clientèle: 20.0 % ;

— aide à la gestion (accès internet éventuel, exemple de fichier excel de suivi mensuel ...): 40 % ;

— bordereau de regroupement sur support papier: 5 % ;

— conseil personnalisé et suivi de l'exécution du marché: 15 % ;

— interface avec le gestionnaire de réseau de distribution: 20 % ;

Pour les lots no 3 à 6:

— relation Clientèle: 20.0 % ;

— aide à la gestion (accès internet éventuel, exemple de fichier excel de suivi mensuel...): 35 % ;

— bordereau de regroupement sur support papier: 5 % ;

— conseil personnalisé et suivi de l'exécution du marché: 10 % ;

— interface avec le gestionnaire de réseau de distribution: 15 % ;

— méthodologie pour l'optimisation du TURPE et de la puissance souscrite: 10 % ;

— pourcentage d'arenh demandé dans l'article 6 du CCAP (au cas où l'arenh serait plus avantageux que le prix fixe): 5 % ;

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://sdis57.marcoweb.fr. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur http://sdis57.marcoweb.fr.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, power point, pdf.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.