La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents portant sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 18 du CCP communes aux marchés subséquents,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de commandes exprimés en matière d'acheminement et de fourniture de gaz naturel.Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 22 gWh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr📧
Téléphone: +33 549323260📞
Fax: +33 549323270 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110551
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“L'adresse de la plate-forme de dématérialisation est la suivante http://sieds.e-marchespublics.com”
Source: OJS 2015/S 063-110551 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 14 rue Notre Dame, CS 98803
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187197
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110551
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“L'accord cadre est également attribué pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2 à:”
Source: OJS 2015/S 103-187197 (2015-05-27)