Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel

SIEDS

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents portant sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 18 du CCP communes aux marchés subséquents,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de commandes exprimés en matière d'acheminement et de fourniture de gaz naturel.Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 22 gWh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr 🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323260 📞
Fax: +33 549323270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110551
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'adresse de la plate-forme de dématérialisation est la suivante http://sieds.e-marchespublics.com Liste des membres du groupement de commandes dont le SIEDS est coordonnateur: Commune de Brioux-sur-Boutonne; Communauté de commune de Melois; Communauté de commune Gâtine-l'Autize; Communauté de commune Haut-Val-de-Sèvre; Communauté de commune Gâtine Parthenay; Communauté de commune Val-de-Boutonne; Communauté de commune du Thouarsais; CCAS de Parthenay; CCAS de Thouars; Théatre de Thouars s'il vous plait; CCAS Coulonges-sur-l'Autize EHPAD; EHPAD les Babelottes-Mougon; Commune de Celles-sur-Belle; Commune de Châtillon-sur-Thouet; Commune de Chauray; Commune de Sainte-Radegonde; Commune d'Échiré; Commune de la Crèche; Commune de Nanteuil; Commune de Parthenay; Commune de Prahecq; SIEDS; Syndicat mixte des Eaux de la Gâtine; Commune de Saint-Maixent-l'École; Commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes; Commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent; Commune de Sainte-Verge; Commune de Louzy; Commune de Thouars. Pour les membres soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder: Pour les établissements publics de santé: 50 jours; Pour l'État et ses établissements publics: 30 jours; Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours. Pour les membres qui ne sont pas soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013, ce sont les dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce, qui s'appliquent. afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat: Produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché; Produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents portant sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:
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— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 18 du CCP communes aux marchés subséquents,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une consommation annuelle de référence (car) inférieure à 200 mWh et supérieure à 30 mWh
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une consommation annuelle de référence (car) inférieure à 200 mWh et supérieure à 30 mWh.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, le lot nº 1 regroupe environ 110 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 10,5 gWh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 200 mWh
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) présentant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 200 mWh.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, le lot nº 2 regroupe environ 30 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 11,5 gWh.
Accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de commandes exprimés en matière d'acheminement et de fourniture de gaz naturel.
Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 22 gWh.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 24/03/2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresses des points de livraison de chacun des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le formulaire DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées en original;
La déclaration du candidat suivant le formulaire DC 2 ou équivalent dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation telles que ces derniers sont définis ci-dessous;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
L'autorisation prévue à l'article L.443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de gaz naturel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:
Mandat administratif puis paiement;
Paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 m0 du 16.2.2001);
Prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère du budget.
Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.
Les modalités de règlement de chaque membre seront précisées lors de l'établissement des ordres de services de chacun des membres.
Le délai global de paiement est déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur impose après attribution de l'accord-cadre que le groupement attributaire prenne la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre-Dame — CS 98803
Point de contact: Stephen Donyo
Courrier électronique: sdonyo@sieds.fr 📧
Point de contact: Charles-Antoine Chavier
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24/03/2015
Informations complémentaires
L'adresse de la plate-forme de dématérialisation est la suivante http://sieds.e-marchespublics.com
Liste des membres du groupement de commandes dont le SIEDS est coordonnateur:
Commune de Brioux-sur-Boutonne;
Communauté de commune de Melois;
Communauté de commune Gâtine-l'Autize;
Communauté de commune Haut-Val-de-Sèvre;
Communauté de commune Gâtine Parthenay;
Communauté de commune Val-de-Boutonne;
Communauté de commune du Thouarsais;
CCAS de Parthenay;
CCAS de Thouars;
Théatre de Thouars s'il vous plait;
CCAS Coulonges-sur-l'Autize EHPAD;
EHPAD les Babelottes-Mougon;
Commune de Celles-sur-Belle;
Commune de Châtillon-sur-Thouet;
Commune de Chauray;
Commune de Sainte-Radegonde;
Commune d'Échiré;
Commune de la Crèche;
Commune de Nanteuil;
Commune de Parthenay;
Commune de Prahecq;
SIEDS;
Syndicat mixte des Eaux de la Gâtine;
Commune de Saint-Maixent-l'École;
Commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes;
Commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent;
Commune de Sainte-Verge;
Commune de Louzy;
Commune de Thouars.
Pour les membres soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder:
Pour les établissements publics de santé: 50 jours;
Pour l'État et ses établissements publics: 30 jours;
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours.
Pour les membres qui ne sont pas soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013, ce sont les dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce, qui s'appliquent.
afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique.
En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
Produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché;
Produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-110551 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Notre Dame, CS 98803

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187197
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110551
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'accord cadre est également attribué pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2 à: — SELIA, 336 avenue de Paris, 79000 Niort. Téléphone +33 969397001 — mail: contact@selia-energies.fr; — ENI Gas and Power France SA, 2 rue Jacques Ibert — CS 50001 — 92533 Levallois-Perret Cedex — téléphone +33 147488119 — mail: vente.marchepublic@fr.eni.com; — GDF Suez énergies France — Région Ouest ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot — 76230 Bois Guillaume — téléphone +33 228037403 — mail: ec-colletspublicsouest@gdf.com; — EDF — direction commerce Grand Centre — 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608 — 37206 Tours Cedex 3 — téléphone +33 272960085 — mail: emmanuel.bouquet@edf.fr Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins des membres du groupement pour les points de livraison relevant de chacun des lots de l'accord-cadre. La remise en compétition des cinq attributaires précités pour les marchés subséquents sera effectuée par le SIEDS. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46611, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la relation clientèle proposée par le candidat, notamment la disponibilité pour répondre aux besoins des clients (20)
2. Les modalités de facturation proposée par le candidat, en particulier la périodicité de la facturation proposé par le candidat (20)
3. La méthodologie proposée par le candidat pour optimiser les coûts d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel (10)
4. La méthodologie proposée par le candidat pour l'intégration ou le détachement anticipé d'un nouveau point de livraison à raccorder au réseau de distribution (15)
5. Les modalités de gestion de la bascule (10)
6. Les actions de promotion de la maîtrise de la demande en énergie (15)
7. La gestion des consommations au travers de la mise à disposition d'informations liées au suivi des contrats (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 103-187197 (2015-05-27)
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