Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations foncières pour la Ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.
Les missions sont détaillées au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AOO - AMO Foncier
Brève description:

Le présent marché s'articule autour de cinq missions: — mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs; — mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés; — mission 3: AMO de la conduite de projet; — mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables; — mission 5: expropriation. Le présent marché est un marché à prix mixte. Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3). La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal. Les missions sont détaillées au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354177
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'articule autour de cinq missions:

— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;

— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;

— mission 3: AMO de la conduite de projet;

— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;

— mission 5: expropriation.

Le présent marché est un marché à prix mixte.

Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).

La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.

Les missions sont détaillées au CCP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La décision de reconduction ou de non-reconduction sera signifiée par écrit par l'acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 133-354177 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché s'articule autour de 5 missions : - mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs - mission no2 : Transferts fonciers avec les copropriétés - mission 3 : AMO de la Conduite de projet - mission 4 : Négociations en vue d'acquisitions amiables - mission 5 : Expropriation Le présent marché est un marché à prix mixte. Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (Missions 1 à 3). La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (Bpu) - missions 4 à 5 - est passée sans montant minimum ni maximum. Les missions sont détaillées au CCP

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601059
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354177
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché s'articule autour de 5 missions :

- mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs

- mission no2 : Transferts fonciers avec les copropriétés

- mission 3 : AMO de la Conduite de projet

- mission 4 : Négociations en vue d'acquisitions amiables

- mission 5 : Expropriation

Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (Missions 1 à 3).

La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (Bpu) - missions 4 à 5 - est passée sans montant minimum ni maximum.

Les missions sont détaillées au CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'accompagnement proposé par l'équipe mobilisée (méthodologie adaptée, compréhension des enjeux)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 228-601059 (2021-11-19)

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