Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations foncières pour la Ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.
Les missions sont détaillées au CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AOO - AMO Foncier
Brève description:
“Le présent marché s'articule autour de cinq missions:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354177
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354177 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché s'articule autour de 5 missions :”
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601059
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354177
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-601059 (2021-11-19)
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