Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires

Opérateur national de vente

Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille de prix de vente par lot;
— l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies;
— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.
Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires.
Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Opérateur national de vente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-Onv-003
Brève description:

Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir. Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires. Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099225
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet de déterminer:

— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;

— les références de transactions comparables;

— une grille de prix de vente par lot;

— l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies;

— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.

Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires.

Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.

Intitulé du lot: Prestations en Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Prestations dans les Drom
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objets du lot 2 porteront sur les Drom. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— l'attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au règlement de consultation en annexe nº 3 dûment complétée (sans omission, sans rectification).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins deux membres de l'équipe mobilisée dont le signataire des expertises, doivent être titulaire de la certification d'expertise REV, RICS ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance des marchés locaux
Compréhension du contexte ONV et du logement social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'expertise
Moyens mis en œuvre afin de respecter les délais des commandes et gestion de la simultanéité de celles-ci
Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le reporting régulier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des demandes urgentes et planning associé
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099225 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir. Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires. Lot 2 «DROM»: le marché.

Valeur totale du marché: 93 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289809
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099225
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires.

Lot 2 «DROM»: le marché.

Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations dans les DROM
Brève description:

Les prestations objets du lot 2 porteront sur les DROM. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: VIF Expertise
Adresse postale: 120 Général Leclerc
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 93 950 EUR 💰
Nom: Quadral Expertise
Adresse postale: 12 rue Francois de Curel
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 108 300 EUR 💰
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 78 925 EUR 💰
15 230 EUR 💰
Nom: Segat
Valeur totale du marché: 12 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2021/S 110-289809 (2021-06-04)

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