Assistance à maîtrise d'ouvrage foncière pour le prolongement de la ligne BHNS — Zénibus avec la mise en service des lignes A et B

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la réalisation des démarches visant à la maîtrise foncière dans le cadre du projet d'extensions du BHNS-Zénibus et de mise en service des lignes A et B sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505081&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308628
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: prix: 70 %. Valeur technique: 30 %. — Sous-critère valeur technique n — Sous-critère valeur technique n —— des notes méthodologiques proposées par les candidats pour l'acquisition à l'amiable des parcelles nécessaires au projet et par voie d'expropriation. Les notes de chacun des critères seront, par défaut, établies au centième. Le marché est passé pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet (hypothèse de mise en service pour fin 2025). La durée prend également en compte le risque de traitement des recours administratifs existants dans le cadre des procédures d'expropriation. Il prend effet à compter de sa notification délai prévisionnel de six ans. Plusieurs «petits lots» sont également prévus pour les missions suivantes (ces estimations ne sont pas comprises dans l'estimation indiquée ci-dessus, celle de 305 000 EUR HT): — contrôles extérieurs voiries/GC/réseaux, (estimation: 39 500 EUR HT); — expertises techniques diverses d'infrastructures,(estimation: 39 500 EUR HT); — analyses circulatoires.(estimation: 39 500 EUR HT). Ces «petits lots» seront lancés ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Brève description:

L'AMO foncière intègre:

— l'assistance sur l'analyse foncière et ses points durs;

— les missions de négociations à l'amiable des unités foncières;

— la mission de réalisation du dossier d'enquête parcellaire;

— la mission d'acquisition parcellaire par voie d'expropriation;

— l'accompagnement pour les rétrocessions parcellaires.

Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC 1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC 1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC 2 transmis en annexe);

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Sous-critère valeur technique n

—— des notes méthodologiques proposées par les candidats pour l'acquisition à l'amiable des parcelles nécessaires au projet et par voie d'expropriation. Les notes de chacun des critères seront, par défaut, établies au centième. Le marché est passé pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet (hypothèse de mise en service pour fin 2025). La durée prend également en compte le risque de traitement des recours administratifs existants dans le cadre des procédures d'expropriation. Il prend effet à compter de sa notification délai prévisionnel de six ans. Plusieurs «petits lots» sont également prévus pour les missions suivantes (ces estimations ne sont pas comprises dans l'estimation indiquée ci-dessus, celle de 305 000 EUR HT):

— contrôles extérieurs voiries/GC/réseaux, (estimation: 39 500 EUR HT);

— expertises techniques diverses d'infrastructures,(estimation: 39 500 EUR HT);

— analyses circulatoires.(estimation: 39 500 EUR HT).

Ces «petits lots» seront lancés ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr - À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 117-308628 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) concernant la réalisation des démarches visant à la maitrise foncière dans le cadre du projet d'extensions du BHNS-ZENIBUS et de mise en service des lignes A et B sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau

Valeur totale du marché: 198 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648288
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308628
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l''Amo foncière intègre : -l'assistance sur l'analyse foncière et ses points durs, -les missions de négociations à l'amiable des unités foncières -la mission de réalisation du dossier d'enquête parcellaire - la mission d'acquisition parcellaire par voie d'expropriation - l'accompagnement pour les rétrocessions parcellaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: geofit expert marseille
Adresse postale: 12 BD Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Nom: segat
Adresse postale: 310rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: sas ame avocats
Adresse postale: 90 bd du massacre
Commune postale: St Herbain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 198 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 245-648288 (2021-12-13)

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