Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en 1962 à 818 491 en 2021 Au cours des onze dernières années (2008-2019) ce rythme de croissance soutenu s'est maintenu, la Métropole a accueilli +9 100 nouveaux habitants par an en moyenne. Cette croissance s'est particulièrement accrue sur la période récente (2013- 2019), atteignant +10 200 personnes par an, soit un rythme jamais atteint depuis 1968. Cette augmentation continue de la population nécessite en corollaire une augmentation du parc de logement à la fois en ayant une production de logements neufs qui répondent aux besoins de la croissance mais également en ayant une action forte et volontariste sur l'amélioration et la réhabilitation du parc de logement existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24M0367AOO - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'- ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES BAILLEURS
Numéro de référence: 24M0367AOO
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en 1962 à 818 491 en 2021 Au cours des onze dernières années (2008-2019) ce rythme de croissance soutenu s'est maintenu, la Métropole a accueilli +9 100 nouveaux habitants par an en moyenne. Cette croissance s'est particulièrement accrue sur la période récente (2013- 2019), atteignant +10 200 personnes par an, soit un rythme jamais atteint depuis 1968.
Cette augmentation continue de la population nécessite en corollaire une augmentation du parc de logement à la fois en ayant une production de logements neufs qui répondent aux besoins de la croissance mais également en ayant une action forte et volontariste sur l'amélioration et la réhabilitation du parc de logement existant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 072 350 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en 1962 à 818 491 en 2021 Au cours des onze dernières années (2008-2019) ce rythme de croissance soutenu s'est maintenu, la Métropole a accueilli +9 100 nouveaux habitants par an en moyenne. Cette croissance s'est particulièrement accrue sur la période récente (2013- 2019), atteignant +10 200 personnes par an, soit un rythme jamais atteint depuis 1968.
Cette augmentation continue de la population nécessite en corollaire une augmentation du parc de logement à la fois en ayant une production de logements neufs qui répondent aux besoins de la croissance mais également en ayant une action forte et volontariste sur l'amélioration et la réhabilitation du parc de logement existant
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 629CF9B6-C29D-ADDE-569C97FCE05E9904
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574698 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 072 350 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0180
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: 24m0367aoo - Pacte Territorial France Renov'- Accompagnement Des Proprietaires Bailleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 301 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 1532030-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Téléphone: 06 31 50 13 86📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2687199-BCD0-979C-E8755D3EC3AA3440
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E26871AC-0065-86A7-61AC4959977ADC12
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 112-384523 (2025-06-12)