Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes programmatiques et urbaines
Numéro de référence: 25UA03
Brève description:
“Etudes programmatiques et urbaines - accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Etudes programmatiques et urbaines - accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande”
Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement...”
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les compétences et qualifications requises qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. À titre informatif, un autre accord cadre d’études de planification et de programmation urbaine devrait être publié par la MEL à l’automne 2025. Complémentaire du présent accord-cadre, il visera les études réalisées en amont des phases de conception et de maîtrise d’œuvre.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453553 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-07-15) Objet Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La MEL peut conclure des marchés de prestations similaires avec les titulaires en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Changements Autres informations complémentaires
“ajout de la mention suivante: la MEL peut conclure des marchés de prestations similaires avec les titulaires en application de l’article R. 2122-7 du Code...”
ajout de la mention suivante: la MEL peut conclure des marchés de prestations similaires avec les titulaires en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 134-463152 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 137-475388 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 70 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères suivants : a. Sous-critère 1 (pondération : 40 points) : Compréhension des enjeux des missions b. Sous-critère 2 (pondération : 30 points) : L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25UA03
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Etudes programmatiques et urbaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Blau
Numéro d'enregistrement national: 79177593500020
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2026/S 037-126053 (2026-02-20)