Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité

Île de France Mobilités

La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle. Le marché est alloti : Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ; Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ; Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 550 000 Euros H.T. Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
2025-03-14 Avis de marché
2025-03-21 Avis de marché
2025-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle. Le marché est alloti : Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ; Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ; Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 550 000 Euros H.T. Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°01 - Etudes de faisabilités
Titre: Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes
Description du marché:
Les prestations dans le cadre du lot n°1 Etudes de faisabilités pourront concerner pour un projet donné : - Des diagnostics de site : analyse des composantes physiques, environnementales, foncières, règlementaires, du tissu urbain, de la desserte et des rabattements, etc. ; ; - L'élaboration du programme spécifique de l'opération, sur la base des préconisations définies par Île-de-France Mobilités, des guides et des référentiels techniques, ainsi que l'élaboration d'un plan de principe d'aménagement ; - L'obtention d'un pré-chiffrage et d'un planning directeur de l'opération. Le lot n°1 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.
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Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - AMO COP
Titre: Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP)
Description du marché:
Le lot n°2 AMO COP a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-3 du Code de la commande publique, de confier au Titulaire, une mission de conduite d'opération, afin d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage telle que défini ci-après. Volet 1 : Missions de coordination et de pilotage de projets Volet 2 : Suivi des études de faisabilité et de programmation Volet 3 : Assistance au pilotage des études de conception et à la consultation des entreprises de travaux Volet 4 : Assistance en phase de réalisation, pour la réception des ouvrages puis pendant leur année de garantie de parfait achèvement Volet 5 : Prestations complémentaires Le lot n°2 est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs des lots cependant, si un soumissionnaire se voit attribuer le lot 2 AMO COP, il ne pourra pas être attributaire du lot 1 Etudes de faisabilités et programmes car dans le cadre du lot 2 il a pour missions le suivi des études de faisabilité et de programmation (Volet 2) et l'assistance au pilotage des études de conception (Volet 3). L'Acheteur souhaite que le Titulaire du lot 2 AMO COP soit indépendant des autres lots afin de garantir au mieux ses missions d'assistance d'Île-de-France Mobilités notamment vis-à-vis des autres Titulaires. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'attributaire du lot 2 AMO COP ne pourra pas se voir attribuer ce marché de Maitrise d'oeuvre, ses missions sont incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°03 - AMO foncier
Titre: Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières
Description du marché:
Le lot n°3 AMO foncier concerne des sujets : o De maîtrises foncières et libérations de biens nécessaires à la réalisation d'un projet ; o D'acquisition de documents fonciers ; o De réalisation d'actes authentiques ; o D'établissement de documents d'arpentage ; o De réalisation de bornages ; o D'assistance à la gestion du patrimoine ; o De réalisation d'occupations temporaires ; o De réalisation des référés préventifs ; o D'assistance en phase travaux et pour la remise des ouvrages aux futurs exploitants. Les besoins seront différents d'un projet à l'autre, selon les caractéristiques d'occupation des sites retenus. Les missions seront ainsi précisées dans chacun des bons de commande émis, à mesure que les contours des projets seront connus. Chaque bon de commande démarrera par une réunion de lancement, qui permettra d'établir un diagnostic précis et exhaustif de l'ensemble des procédures à mener ou de documents à élaborer, dans le cadre du projet. Le lot n°3 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT soit 1 200 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°03 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les dispositions sont communes à l'ensemble des lots. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou aux trois lots. Cependant, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le lot 1 Etude de faisabilité arrive également en première position, il ne pourra être attributaire du lot 1 et se verra attribuer uniquement le lot 2. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le marché de Maitrise d'oeuvre associé arrive également en première position, il pourra être attributaire uniquement du lot 2, les missions de l'AMO COP étant incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: 1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melinda.iznard@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-123679 (2025-02-21)
Avis de marché (2025-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres (article 5.1.12 du BOAMP, avis n°25-20931). La nouvelle date limite de remise des offres est le 10 avril 2025 à 13H00 (Heure locale).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bc9d29c-9314-4909-a222-1d986a3647c1-02
Source: OJS 2025/S 054-172392 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres du 25/03/2025 au 10/04/2025 avec l'avis rectificatif n°1 puis report de la date limite de remise des offres au 22/04/2025 13h00 avec le présent avis rectificatif n°2, pour l'ensemble des lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b84dc029-cfbf-4865-b798-8d303b7b55f3-01
Source: OJS 2025/S 058-188712 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier
Numéro de référence: 2025-002
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: REGION IDF
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025-002 Lot 3
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Grpmt GEOFIT_AME_MIALOT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grpmt GEOFIT_AME_MIALOT
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 34217401800370
Adresse postale: 7, rue du Fossé Blanc
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevillliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Régis TESSON
Courrier électronique: gennevilliers@geofit.fr 📧
Téléphone: 0141113080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Ame
Numéro d'enregistrement national: 88884712600016
Adresse postale: 90, boulevard du Massacre
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: Astrid MARTIN DE LA ESPADA
Courrier électronique: secretariat@ame-avocats.fr 📧
Téléphone: 0611302685 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Mialot Avocats
Numéro d'enregistrement national: 80365798000022
Adresse postale: 71 Boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Camille MIALOT
Courrier électronique: camille.mialot@mialot-avocats.fr 📧
Téléphone: 0142034001 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Grpmt SEGAT_GEOSAT_LE SOURD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grpmt SEGAT_GEOSAT_LE SOURD
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: Arnaud MATISSON
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 05 56 78 14 33 📞
Nom: Lesourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Adresse postale: 30 rue de Lubeck
Code postal: 75116
Point de contact: Stéphane DESFORGES
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourddesforges.fr 📧
Téléphone: 01 56 88 06 24 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Grpmt SYSTRA_BARATA_TECHNIQUES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grpmt SYSTRA_BARATA_TECHNIQUES
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Point de contact: Pascal BROSTIN
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 01 40 16 61 00 📞
Nom: Cabinet Barata Charbonnel
Numéro d'enregistrement national: 82815363500010
Adresse postale: 89, Boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Point de contact: BARATA Miguel
Courrier électronique: barata@baratacharbonnel.fr 📧
Téléphone: 01 42 65 24 94 📞
Nom: TT Géomètre expert
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10, Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Point de contact: François BERGER
Courrier électronique: paris@techniques-topo.com 📧
Téléphone: 01 42 06 03 85 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WSP France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: WSP France
Nom et adresse du contractant
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 34942875500095
Adresse postale: Immeuble Lumière 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Point de contact: Yves JOLLY
Courrier électronique: fr-amoconseil@wsp.com 📧
Téléphone: 01 44 08 54 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 600 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Katia TIBICHTE
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Identifiant de l’offre: EGIS RAIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 96850255900105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: WALET Frédéric
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Téléphone: 04 37 72 40 50 📞
Identifiant de l’offre: Groupement SETEC INTERNATIONAL URBANICA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SETEC INTERATIONAL URBANICA
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec interational
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Marc OLLIVIER
Courrier électronique: setecinter@setec.com 📧
Téléphone: 0486156000 📞
Nom: Urbanica
Numéro d'enregistrement national: 49899656000039
Adresse postale: 208 RUE SAINT-MAUR
Code postal: 75010
Point de contact: SCHNELL Julien
Courrier électronique: architectes@urbanica.fr 📧
Téléphone: 01 43 57 67 52 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 7b9c3d4e-3201-47f0-94c8-fc705883501d-02
Source: OJS 2025/S 186-633696 (2025-09-25)
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