Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité

Île de France Mobilités

La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle. Le marché est alloti : Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ; Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ; Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 550 000 Euros H.T. Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
2025-03-14 Avis de marché
2025-03-21 Avis de marché
2025-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité
Brève description:
“La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations dans le cadre du lot n°1 Etudes de faisabilités pourront concerner pour un projet donné : - Des diagnostics de site : analyse des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère de qualité (nom): Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 AMO COP a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-3 du Code de la commande publique, de confier au Titulaire, une mission de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 AMO foncier concerne des sujets : o De maîtrises foncières et libérations de biens nécessaires à la réalisation d'un projet ; o D'acquisition de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: 1 - Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melinda.iznard@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-123679 (2025-02-21)
Avis de marché (2025-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres (article 5.1.12 du BOAMP, avis n°25-20931). La nouvelle date limite de remise des offres est le 10...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 054-172392 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de remise des offres du 25/03/2025 au 10/04/2025 avec l'avis rectificatif n°1 puis report de la date limite de remise des offres au...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 058-188712 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier
Numéro de référence: 2025-002
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“REGION IDF”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025-002 Lot 3
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 34217401800370
Adresse postale: 7, rue du Fossé Blanc
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevillliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gennevilliers@geofit.fr 📧
Téléphone: 0141113080 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 34942875500095
Adresse postale: Immeuble Lumière 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: fr-amoconseil@wsp.com 📧
Téléphone: 01 44 08 54 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 600 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2025/S 186-633696 (2025-09-25)