cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'epf. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202302
Brève description:
“cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions :...”
Brève description
cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'epf. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036481
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.Le montant minimal est le suivant : néant.Le montant maximal est le suivant : 2 720 000 euro(s) HT, soit 680 000 euro(s) HT par année
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Source: OJS 2023/S 015-036481 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297793
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036481
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3)...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois
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Source: OJS 2023/S 096-297793 (2023-05-15)