accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville

Île de France Mobilités

l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2025-02-06 Avis d'attribution de marché
2025-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2022-081
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jvmBaeED92 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jvmBaeED92 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480253
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
cet accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et à bons de commande. Missions forfaitaires : missions 1 à 3. Missions à prix unitaires : missions 4 à 10. Montant du marché pour la part à prix unitaires : sans minimum /Maximum 2 000 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord cadre comporte les missions suivantes : Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final // Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; Mission 10 : Prestations diverses. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin des acquisitions foncières et à l'issue de l'ensemble des occupations temporaires nécessaires à la réalisation des travaux ; délai global d'exécution prévisionnel de 62 mois
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:
cet accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et à bons de commande. Missions forfaitaires : missions 1 à 3. Missions à prix unitaires : missions 4 à 10. Montant du marché pour la part à prix unitaires : sans minimum /Maximum 2 000 000 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.A la place du DUME, le candidat peut remettre une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; et une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement); une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
des attestations d'assurance à jour relatives à sa responsabilité civile et aux garanties pour risques professionnels et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat individuel ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 1 000 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
profession exigée : Géomètres experts.Les compétences demandées au titre de l'accord-cadre sont les suivantes :Négociations foncières amiables ; Expropriation ; Occupations temporaires ; Gestion du patrimoine immobilier ; Relogement ; Référés préventifs.chaque candidat individuel ou chaque groupement devra présenter une candidature disposant de la totalité des compétences requises listées ci-avant sous peine d'élimination des candidatures concernées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis ;Liste des moyens matériels du candidat ou du groupement
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Liste et brève description des règles et critères:
l'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures. Il est précisé que l'ensemble des candidats ayant déposé une candidature conforme aux exigences ci-avant précisées, et présentant les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, sera admis à déposer une offre
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, apportées par un organisme tiers agréé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionnée à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier ou, lorsque cet organisme est étranger, par un organisme tiers agréé dans son pays d'origine. / Retenue de garantie en cas de versement d'acompte : 20% sur les prix à caractère forfaitaire qui sera libérée à l'issue de la réception des prestations objet du prix forfaitaire / Autres garanties qui peuvent être demandées au titulaire pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique pour la partie forfaitaire ; elle est de 5% hors tpe pme. Une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles R.2191-16 et suivants du code de la commande publique pour la partie à bons de commande ; elle est de 5% hors tpe pme. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
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Conditions d'exécution du contrat:
les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle et contribuer à valoriser le parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Le Titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de 02 mois, par tranche de 500 000 euros HT du montant de l'accord-cadre (avec commandes cumulées entre elles et avec la partie forfaitaire), et à minima 01 stagiaire par an. Le Titulaire devra respecter les préconisations environnementales décrites dans les pièces du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: : M. Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondante Mme Sabrina KORPAL (Juriste Commande Publique)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jvmBaeED92 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.Clauses environnementales / Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats et aux soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 150-480253 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.
Numéro de référence: 2022-081
Brève description:
Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations foncières s'effectueront par le titulaire d'un futur marché mis en oeuvre en fin d'opération. Les prestations s'effectuent sur la région Île de France. Le détail du périmètre des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 422 045 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 422 045 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022-081
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Description du marché:
L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses.
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Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du personnel et encadrement des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-081
Date de conclusion du contrat: 2024-05-28 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 045 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 422 045 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2022-081
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEGAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 RUE ETIENNE MAREY
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0143158500 📞
Fax: 0143494491 📠
Nom: Cabinet lesourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Adresse postale: 30 RUE LUBECK
Code postal: 75116
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
Téléphone: 0156880624 📞
Fax: 0142251031 📠
Nom: Atgt-ge
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 RUE DE LA MARE A TISSER
Code postal: 91289
Commune postale: Saint pierre du perray
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138000 📞
Nom: Atlas justice sarl
Numéro d'enregistrement national: 52833942700031
Adresse postale: 14 TERRASSE BELLINI
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@atlas-justice.fr 📧
Téléphone: 0145060156 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina KORPAL
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 87 03 08 05 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 480253-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Île de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Point de contact: Sabrina KORPAL
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 87 03 08 05 📞
Source: OJS 2025/S 028-089703 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics bâtimentaires pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Numéro de référence: 2023-023
Brève description:
? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition ? Diagnostic plomb : repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition ? Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD) : Les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction Les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet Les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France.
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Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-023
Description du marché:
L'accord-cadre comporte les missions suivantes : ? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition ? Diagnostic plomb : repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition ? Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD) : Les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction Les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet Les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France.
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Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-023
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Titre: Prestations de diagnostics bâtimentaires pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-023 FMDC DIAGNOSTICS - EX'IM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fmdc diagnostics - ex'im
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics - ex'im
Numéro d'enregistrement national: 50010949100042
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: ?Sabrina KORPAL
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Point de contact: ?Sabrina KORPAL
Source: OJS 2025/S 078-260084 (2025-04-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers Services de vente ou d'achat d'immeubles Services de vente ou d'achat de terrains Services d'achat de terrains Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers...