accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Avis de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2022-081
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480253
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et à bons de commande. Missions forfaitaires : missions 1 à 3. Missions à prix unitaires :...”
cet accord-cadre est mono-attributaire à prix forfaitaire et à bons de commande. Missions forfaitaires : missions 1 à 3. Missions à prix unitaires : missions 4 à 10. Montant du marché pour la part à prix unitaires : sans minimum /Maximum 2 000 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 150-480253 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.
Brève description:
“Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains...”
Brève description
Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.
? Missions à prix forfaitaires :
-Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ;
-Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ;
-Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final.
? Missions à prix unitaires :
-Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ;
-Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ;
-Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ;
-Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ;
-Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ;
-Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ;
-Mission 10 : Prestations diverses.
Les prestations concernant les régularisations foncières s'effectueront par le titulaire d'un futur marché mis en oeuvre en fin d'opération.
Les prestations s'effectuent sur la région Île de France.
Le détail du périmètre des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 422 045 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.
? Missions à prix forfaitaires :
-Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ;
-Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ;
-Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final.
? Missions à prix unitaires :
-Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ;
-Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ;
-Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ;
-Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ;
-Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ;
-Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ;
-Mission 10 : Prestations diverses.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-081
Date de conclusion du contrat: 2024-05-28 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 422 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 RUE ETIENNE MAREY
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Téléphone: 0143158500📞
Fax: 0143494491 📠
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +331 87 03 08 05📞 Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Île de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +331 87 03 08 05📞
Source: OJS 2025/S 028-089703 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics bâtimentaires pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Numéro de référence: 2023-023
Brève description:
“? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition
? Diagnostic plomb : repérage et cartographie des...”
Brève description
? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition
? Diagnostic plomb : repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition
? Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD) :
Les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction
Les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet
Les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.
Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France.
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Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte les missions suivantes :
? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition
?...”
Description du marché
L'accord-cadre comporte les missions suivantes :
? Diagnostic amiante : repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition
? Diagnostic plomb : repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition
? Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD) :
Les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction
Les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet
Les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.
Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-023
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Titre: Prestations de diagnostics bâtimentaires pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics - ex'im
Numéro d'enregistrement national: 50010949100042
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services de chemin de fer
Source: OJS 2025/S 078-260084 (2025-04-18)