assistance à maitrise d'ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA

Ets pub foncier p a c a

le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20220307PI
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue : - D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ; - D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152383
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 058-152383 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue : - d'Une part, de la recherche de moyens/grandssites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitatet/ou économiques ; - d'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur unpérimètre définit au préalable
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385776
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152383
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- d'Une part, de la recherche de moyens/grandssites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitatet/ou économiques ;
- d'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur unpérimètre définit au préalable
- d'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- d'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: segat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 135-385776 (2022-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse