assistance à maitrise d'ouvrage en matière de procédures foncières pour les projets menés par le Département des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• segat

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

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• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-02-07	Informations complémentaires
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20220716
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029649
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
montant maximum : 350 000 euro(s) Ht pour chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de Dup/Enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation
Numéro du lot: 1
Brève description:

amo pour la préparation et le suivi des dossiers d'enquête parcellaire, et cessibilité jusqu'à demande de saisine du Juge de l'expropriation et la notification de l'ordonnance.Sécurisation juridique des dossiers d'enquête préalable de Dup, parcellaire et de cessibilité et nécessaires à la saisine du Juge de l'expropriation

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations complémentaires: montant maximum : 350 000 euro(s) Ht pour chaque période
Intitulé du lot: lot no2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase administrative des procédures d'expropriation
Numéro du lot: 2
Brève description:

expertise foncière, détermination d'une stratégie d'acquisition foncière et mise en place d'un outil de suivi.Assistance à la conduite des négociations d'acquisition foncière amiable, de relogement, de transfert et d'éviction.Constitution des dossiers à remettre au notaire pour la signature de l'acte notarié

Informations complémentaires: montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction
Intitulé du lot: lot no3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations foncières à mener en matière de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

collationnement des justificatifs de propriété en vue de la constitution du dossier de saisine de France Domaine et du dossier d'acquisition ; préparation des Dmpc.Recueil de l'accord écrit des propriétaires pour la cession de leur parcelle, la rédaction de l'acte de vente administratif, la préparation du dossier présenté en Commission Permanente et l'exécution des formalités de publication.Prestations de conseil juridique dans le domaine des acquisitions foncières ou de la gestion du domaine public

Informations complémentaires: montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque période
Intitulé du lot: lot no4 : Prestations diverses en matière de foncier et d'urbanisme
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de bornage, plans de délimitation, plans de division et plans de servitudes.Etablissement d'un plan parcellaire.Etablissement de Dmpc.Création ou modification d'eddv.Elaboration d'études de faisabilité et de constructibilité.Constitution de dossiers de permis de démolir.Préparation et suivi d'enquêtes publiques de déclassement du domaine public routier.Assistance et expertise immobilière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 012-029649 (2023-01-12)

Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088840
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-029649
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-088840 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453087
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconduction pour une durée de 24 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

chaque marché a été notifié le 21/07/2023attribué au groupement Segat / Cabinet Lesourd Desforges /Atgt Geometres Expert pour un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par période sur le lot 1attribué au groupement Segat / Cabinet Lesourd Desforges pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 2pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 3pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 4

Source: OJS 2023/S 142-453087 (2023-07-21)

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