accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2023-12-14	Informations complémentaires
2024-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Epf - a-c - prestations foncieres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fo00rpEZQV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fo00rpEZQV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732995
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé en langue française. L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au cahier des clauses particulières (Ccp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Joindre un dossier de références). L'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devront être obligatoirement représentées dans l'équipe et justifiées par CV et diplômes :- spécialiste des procédures d'expropriation ;- avocat spécialisé en matière du droit de l'expropriation ;- juriste ;- chargé(E) de mission urbanisme ;- environnementaliste ;- géomètre/Topographe ;- technicien foncier.en outre, le candidat devra justifier de missions de négociations conduites pour le compte de collectivités territoriales dans le cadre de l'évaluation domaniale et éventuellement dans le cadre de procédures administratives contraignantes. Il devra pouvoir se prévaloir de compétences juridiques en matière patrimoniale et d'expertise immobilière, de qualités de négociateur et de missions réussies dans ce domaine. Il devra également justifier de compétences en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'environnement et de cartographie.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché)-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72005020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fo00rpEZQV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 233-732995 (2023-11-29)

Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767598
Se réfère à l'avis: 2023/S 233-732995
Numéro JO-S: 244

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Source: OJS 2023/S 244-767598 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Numéro de référence: EPF - A-C - PRESTATIONS FONCIERES
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EPF - A-C - PRESTATIONS FONCIERES
Description du marché:

Réalisation de missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ainsi qu'un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24.044
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE DU GROUPEMENT SEGAT/GEOMAT/LESOURD-DESFORGES/VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement segat/geomat/lesourd-desforges/verdi conseil coeur de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Numéro d'enregistrement national: 38465304400196
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.caen@geomat.fr 📧
Téléphone: +33 231533900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cabinet lesourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Commune postale: Paris
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
Téléphone: +33 156880624 📞
Nom: Verdi conseil coeur de france
Numéro d'enregistrement national: 78427469800017
Courrier électronique: conseilcoeurdefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: +33 142226122 📞
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: +33 143158500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: http://www.epf-normandie.fr
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé de puis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2024/S 106-326237 (2024-05-31)

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