L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte : Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une modernisation globale des 2 sites de l'établissement. La présente consultation a pour objectif de permettre à la Maîtrise d'Ouvrage du Centre Hospitalier de Guingamp de s'appuyer sur les compétences et l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire pour l'assister dans la mise en oeuvre de ce projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Guingamp - 3 lots
Numéro de référence: 24A713
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Contexte :
Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une modernisation globale des 2 sites de l'établissement. La présente consultation a pour objectif de permettre à la Maîtrise d'Ouvrage du Centre Hospitalier de Guingamp de s'appuyer sur les compétences et l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire pour l'assister dans la mise en oeuvre de ce projet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mission de programmation et AMO”
Produits/services supplémentaires: Services de programmation📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Bâtiment Durable de Bretagne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recherche de solutions de ré affectation des bâtiments et valorisation du foncier <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 09C63AFE-C92E-9981-8DB3311D75E1423C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563138 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accompagnement Bâtiment Durable de Bretagne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués au marché ( composition de l'équipe)
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte-méthodologie
Description
Description du marché:
“Recherche de solutions de ré affectation des bâtiments et valorisation du foncier”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20247038
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Missions de programmation et Amo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Embase
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-1-1
Adresse postale: 43 Rue De La Breche Aux Loups
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@embase.fr📧
Téléphone: 0145223606📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Benjamin Raspail
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: offres@vizea.fr📧
Téléphone: 0184196900📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-3-1
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Téléphone: 0143158500📞