Mission de Programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Guingamp - 3 lots

CH Guingamp - Travaux

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte : Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une modernisation globale des 2 sites de l'établissement. La présente consultation a pour objectif de permettre à la Maîtrise d'Ouvrage du Centre Hospitalier de Guingamp de s'appuyer sur les compétences et l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire pour l'assister dans la mise en oeuvre de ce projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMBASE
• segat
• Vizea

Qui ?

• CH Guingamp - Travaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Guingamp - 3 lots
Numéro de référence: 24A713
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de programmation et AMO
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de programmation et AMO
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services de programmation 📦

Adresse postale: Ch de Guingamp
Code postal: 22200
Ville: Pabu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement Bâtiment Durable de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement Bâtiment Durable de Bretagne<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recherche de solutions de ré affectation des bâtiments et valorisation du foncier
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Recherche de solutions de ré affectation des bâtiments et valorisation du foncier <br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Guingamp - Travaux
Numéro d'enregistrement national: 69952
Adresse postale: 17 rue de l'armor
Code postal: 22205
Commune postale: Pabu
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: http://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysolft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://agysolft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 09C63AFE-C92E-9981-8DB3311D75E1423C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563138 (2024-09-17)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Accompagnement Bâtiment Durable de Bretagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués au marché ( composition de l'équipe)
Compréhension du contexte-méthodologie
Description
Description du marché:

Recherche de solutions de ré affectation des bâtiments et valorisation du foncier

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20247038
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Missions de programmation et Amo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMBASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Embase
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-1-1
Adresse postale: 43 Rue De La Breche Aux Loups
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@embase.fr 📧
Téléphone: 0145223606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Vizea
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Benjamin Raspail
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
Téléphone: 0184196900 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 1529051-1-3-1
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0143158500 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 563138-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 789E69AE-B1FB-D990-F9705EBC3DCDD032
Source: OJS 2024/S 236-738961 (2024-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services d'analyses et de programmation de systèmes (1)