22pi01-mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour l'accompagnement au relogement dans le cadre du Npnru de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

le marché public vise à accompagner les ménages en amont et / ou pendant la phase de relogement dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1:diagnostic social.Phase 2:suivi - animation.L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Des connaissances juridiques et réglementaires ;Des connaissances financières et fiscales ;Des connaissances de l'écosystème de la politique de l'habitat en centre-ancien ;Pilote / animateur / suivi de projet.Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22pi01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116369
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -DCE sur marches-publics.infodéveloppement durable et insertion: articles 2.6 RcVoies de recours : article 8.3 RcNotation et sous critères valeur technique : article 7.2 RcSignature électronique : article 6.1 RcVariantes: non autoriséeschaque phase de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fera l'objet d'un Ordre de Service (O.S) de démarrage des prestations. Pour les prestations du B.P.U.F valant D.E.C, les O.S seront notifiés au titulaire en fonction des besoins. Le(S) délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) fixé(s) par O.S.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Le montant des prestations sur la durée du marché public (18 mois ferme) est estimé à : 190 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 20 du Ccap sous la forme de clause de réexamen

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne métropolitaine de La Seyne-Sur-Mer. 83500 - la Seyne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur public ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable et Clause d'exécution à caractère social : article 2.6 du Règlement de la consultation.La durée du marché est de 18 mois ferme, à compter de la date de notification de l'os prescrivant le démarrage des prestations relevant de la Dpgf.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire de la Dpgf et aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bpuf valant Dec.Les prix sont révisables annuellement, à date anniversaire de la date de notification du marché public.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 045-116369 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400112
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116369
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur est détaillé comme suit :- dpgf : 105 800 euro(s) Ht- bpuf valant Dec : 55 280 euro(s) Ht-Nombre d'heures minimum d'insertion : 122.4 heures.Durée du contrat: 18 mois fermedate de signature du contrat : 13/07/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne métropolitaine de La Seyne-Sur-Mer. 83500 La Seyne-Sur-Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 161 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-400112 (2022-07-18)

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