Marché d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation
SMAPP
Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMAPP
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-09 | Avis de marché |
| 2021-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2100007
Brève description:
“Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smapp
Adresse postale: Conseil départemental du Val d'Oise 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.smapp-foret.fr 🌏
Courrier électronique: smapp@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134257481 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183765
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2b et 3, ainsi que la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004608400014
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183765 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2100007
Brève description:
“Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smapp
Adresse postale: Conseil départemental du Val d'Oise 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.smapp-foret.fr 🌏
Courrier électronique: smapp@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134257481 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183765
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation et suivi d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2b et 3, ainsi que la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004608400014
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790045&orgAcronyme=i5c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183765 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu à la notification des...”
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Valeur totale du marché: 560 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smapp
Adresse postale: conseil départemental du Val d'oise 2 avenue du Parc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435118
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183765
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: realisation et suivi d une enquete parcellaire complementaire secteur 1
Brève description:
“réalisation et suivi d une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
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Intitulé du lot: realisation et suivi de deux enquetes parcellaires
Brève description:
“réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation générale du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat pour optimiser le planning du SMAPP
Méthodologie du candidat pour actualiser les états parcellaires du SMAPP
Dispositions prises par le candidat pour limiter la réquisition d'états hypothécaires
Dispositions prises par le candidat pour assurer exécution et le suivi des notifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat pour réaliser les plans parcellaires et les divisions
Méthodologie du candidat pour le suivi de l'enquête et l'actualisation des plans et états parcellaires
Dispositions prises par le candidat pour constituer les dossiers de biens vacants
Méthodologie et les moyens d'archivage physique et numérique des dossiers individuels
Liste des expériences similaires et des principales prestations effectuées les trois dernières années
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue étienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 69 025 EUR 💰
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://systra.com 🌏
Nom: ingeo
Numéro d'enregistrement national: 33011940500109
Adresse postale: 1 rue cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://ingeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 491 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 166-435118 (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu à la notification des...”
Valeur totale du marché: 560 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smapp
Adresse postale: conseil départemental du Val d'oise 2 avenue du Parc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435118
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183765
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: realisation et suivi d une enquete parcellaire complementaire secteur 1
Brève description:
“réalisation et suivi d une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1, dont notification des arrêtés, ordonnance et offres amiables, ainsi que la...”
Intitulé du lot: realisation et suivi de deux enquetes parcellaires
Brève description:
“réalisation et suivi de deux enquêtes parcellaires, dont notification des arrêtés, ordonnances et offres amiables sur les secteurs 2a, 2 b et 3, ainsi que...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation générale du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat pour optimiser le planning du SMAPP
Méthodologie du candidat pour actualiser les états parcellaires du SMAPP
Dispositions prises par le candidat pour limiter la réquisition d'états hypothécaires
Dispositions prises par le candidat pour assurer exécution et le suivi des notifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat pour réaliser les plans parcellaires et les divisions
Méthodologie du candidat pour le suivi de l'enquête et l'actualisation des plans et états parcellaires
Dispositions prises par le candidat pour constituer les dossiers de biens vacants
Méthodologie et les moyens d'archivage physique et numérique des dossiers individuels
Liste des expériences similaires et des principales prestations effectuées les trois dernières années
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue étienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 69 025 EUR 💰
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://systra.com 🌏
Nom: ingeo
Numéro d'enregistrement national: 33011940500109
Adresse postale: 1 rue cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://ingeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 491 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 166-435118 (2021-08-23)
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