réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022)

Établissement public foncier IDF

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être transmis au maître d'ouvrage par voie électronique et sous format dématérialisé uniquement (ex : format .Pdf)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ORCOD202202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968825&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041026
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le lot de la présente consultation est décliné :-à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,-à tranches, conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière: - Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société (au minimum 2 références) démontrant des expériences similaires à la mission du présent marché, dont au moins 1 référence dans l'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement, notamment l'évaluation de dispositif public d'amélioration de l'habitat privé (type plan de sauvegarde). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre du pilotage de la mission
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère no2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission
Critère no3 - Le temps global affecté à la mission
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.Documents confidentiels :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Groupement d'entreprises - sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser ladéclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du Rc.Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 16 du Rc.Renseignements complémentaires :En application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 017-041026 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362524
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041026
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les lots de la présente consultation sont déclinés :- à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,- à tranches, conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.segat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 325 EUR 💰
36 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 127-362524 (2022-06-30)

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