25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Toulouse Métropole
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • segat
- • Soliha Haute Garonne
- • Urbanis
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224526 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Numéro de référence:
25M0067AOO
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1626544
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Tout document permettant de démontrer que le candidat possède les compétences listées à l'article 2.3 du règlement de consultation
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le premier bon de commande valant ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole + ANAH
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national:
57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
A1AC1F25-A6E1-93A3-3B4AF051261013C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224526 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: 25m0067aoo - Rénovation Des Copropriétés Dégradées Du Quartier Du Grand Mirail : Définition Du Programme De Travaux Et D'Interventions Pour L'élaboration De La Phase 2 Du Plan Initiative Copropriétés (Pic 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha haute garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Mendes France
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224526-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 121-417931 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25m0202
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: 25m0067aoo - Rénovation Des Copropriétés Dégradées Du Quartier Du Grand Mirail : Définition Du Programme De Travaux Et D'Interventions Pour L'élaboration De La Phase 2 Du Plan Initiative Copropriétés (Pic 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha haute garonne
Numéro d'enregistrement national:
1626544-1-0-1
Adresse postale: 1 Place Mendes France
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national:
1626544-1-0-2
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national:
1626544-1-0-3
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224526-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
88887251-D600-63E9-68176B0A1C36A4F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
88887262-F5C3-FA53-C4132C2F9603180D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 121-417931 (2025-06-25)
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