25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Numéro de référence: 25M0067AOO
Brève description:
“Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative...”
Brève description
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Tout document permettant de démontrer que le candidat possède les compétences listées à l'article 2.3 du règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le premier bon de commande valant ordre de service.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le premier bon de commande valant ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole + ANAH
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A1AC1F25-A6E1-93A3-3B4AF051261013C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224526 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0202
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: 25m0067aoo - Rénovation Des Copropriétés Dégradées Du Quartier Du Grand Mirail : Définition Du Programme De Travaux Et D'Interventions Pour L'élaboration De La Phase 2 Du Plan Initiative Copropriétés (Pic 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha haute garonne
Numéro d'enregistrement national: 1626544-1-0-1
Adresse postale: 1 Place Mendes France
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88887251-D600-63E9-68176B0A1C36A4F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 88887262-F5C3-FA53-C4132C2F9603180D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 121-417931 (2025-06-25)