suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville
Ville de Garges-lès-Gonesse
l'Objet de la consultation est le suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville : - lOT no1 Suivi animation PDS Les MAGNOLIAS - lOT no2 Suivi animation pds edelweiss - lOT no3 Suivi animation pds le petit rosne La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude-action et sur les attendus des Plans de Sauvegarde traduits dans les objectifs des conventions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23.205
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693548
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 041 667 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 333 334 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693548 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23.205
Brève description:
l'Objet de la consultation est le suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville : - lOT no1 Suivi animation PDS Les MAGNOLIAS - lOT no2 Suivi animation pds edelweiss - lOT no3 Suivi animation pds le petit rosne La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude-action et sur les attendus des Plans de Sauvegarde traduits dans les objectifs des conventions
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693548
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.com.Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 041 667 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Numéro du lot: 1
Brève description:
suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias avec 6 volets : Suivi financier et gestion, Accompagnement social, Technique, information / communication, Participation aux instances de pilotage et Evaluation du Plan de Sauvegarde
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Numéro du lot: 2
Brève description:
suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss avec 6 volets : Suivi financier et gestion, Accompagnement social, Technique, information / communication, Participation aux instances de pilotage et Evaluation du Plan de Sauvegarde
Intitulé du lot: suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne
Numéro du lot: 3
Brève description:
suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne (ce lot est composé de 2 phases Cf. Cctp) et 6 volets : Suivi financier et gestion, Accompagnement social, Technique, information / communication, Participation aux instances de pilotage et Evaluation du Plan de Sauvegarde
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_C5h8KG_Z0C 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693548 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville
Numéro de référence:
Brève description: Suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 041 670 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 041 670 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à : 52 points
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): La note méthodologique (Clarté, qualité de la note méthodologique, planning et phasages des missions, compréhension des enjeux) est pondérée à : 8 points
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne
Valeur estimée hors TVA: 416 670 EUR 💰
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Téléphone: 0155171965 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0143158500 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 114-350518 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville
Numéro de référence:
23.205
Brève description: Suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 041 670 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 041 670 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23.205.01
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Informations complémentaires:
Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et ne peut excéder 5 ans.
Durée de l'accord: 5 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à : 52 points
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): La note méthodologique (Clarté, qualité de la note méthodologique, planning et phasages des missions, compréhension des enjeux) est pondérée à : 8 points
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣
Identifiant interne:
23.205.02
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Edelweiss
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
23.205.03
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne
Valeur estimée hors TVA: 416 670 EUR 💰
Description du marché: Suivi animation du Plan de Sauvegarde du Petit Rosne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Numéro de contrat:
23.205.01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Titre: Suivi animation du Plan de Sauvegarde des Magnolias
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOLIHA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national:
78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Téléphone: 0155171965 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national:
63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0143158500 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 114-350518 (2024-06-12)
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