mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire
EPF d'Occitanie
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: M2022-07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185435
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre des copropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre de la copropriété Le Portal à Nîmes (30)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2022/S 070-185435 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: M2022-07
Brève description:
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185435
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre des copropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre des copropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période annuelle sans excéder une durée globale de 4 ans, si les procédures d'expropriation, en phase administrative, n'ont pu être menées à leur terme à l'issue de la première période. Le prestataire ne pourra refuser la reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre de la copropriété Le Portal à Nîmes (30)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30
Numéro du lot: 3
Brève description:
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)
Numéro du lot: 4
Brève description:
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
montpellier
nîmes
alès
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009950&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2022/S 070-185435 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380514
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185435
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (compétences, expérience - organisation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée, pour chaque élément de mission
Qualité et pertinence du reporting proposé et des outils dédiés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr 🌏
Nom: dgema
Adresse postale: 134 rue du Font CAUDE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dgema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 810 EUR 💰
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 134, rue Font Caude
Valeur totale du marché: 22 210 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 24 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 133-380514 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380514
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185435
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (compétences, expérience - organisation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée, pour chaque élément de mission
Qualité et pertinence du reporting proposé et des outils dédiés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr 🌏
Nom: dgema
Adresse postale: 134 rue du Font CAUDE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dgema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 810 EUR 💰
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 134, rue Font Caude
Valeur totale du marché: 22 210 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 24 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 133-380514 (2022-07-08)
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