Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 20210409PI
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299771
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante:
— mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention,
— mission 2: négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes,
— mission 3: assistance du chargé de mission pour les DIA,
— mission 4: assistance du chargé de mission pour les actes,
— mission 5: négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 2
Brève description: — Mission 4: assistance du chargé de mission pour les actes,
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du 84, 04 et 05
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois par période.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-299771 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les Dia - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618869
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299771
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante :
- Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention.
- mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
- mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les Dia
- Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes
- mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83)
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des Bouches du Rhône (13)
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du 84, 04 et 05

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: tpf ingenierie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 215 750 EUR 💰
Nom: segat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 159 940 EUR 💰
63 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618869 (2021-11-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
segat tpf ingenierie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière d'acquisitions